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Villepin annonce un renforcement du principe pollueur/payeur

Ce lundi, dans le cadre d’un comité interministériel consacré à la stratégie nationale de développement durable et au renforcement du plan climat, le premier ministre Dominique de Villepin a annoncé le renforcement de la fiscalité écologique dès le 1er janvier 2007 ainsi que plusieurs pistes de recherches pour mieux intégrer l’environnement au quotidien, que cela soit en France ou dans les échanges internationaux.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2007, une taxe sur la consommation de charbon et l’augmentation de 10 % des taxes sur la pollution industrielle, les déchets et les nuisances aériennes vont voir le jour, avec comme objectif de ‘…de renforcer le principe pollueur payeur’.

La taxe sur le charbon va mettre fin à une aberration qui voyait ce combustible très polluant être le seul à ne pas être taxé sur la pollution qu’il engendre. Les centrales thermiques produisant de l’électricité seront les principales concernées par cette taxe fixée à 1,19 euro par mégawatt/heure produit. Parallèlement, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) va être revalorisée de 10 % pour prendre en compte l’inflation, sur laquelle elle sera désormais indexée. Evalué par le chef du gouvernement à 50 millions d’euros, le fruit de ces taxes devrait être affecté en priorité à la lutte contre le changement climatique, notamment la production de ‘chaleur renouvelable’.

A l’inverse, ‘les comportements vertueux’ seront encouragés. Ainsi, les industriels bénéficiant d’une certification environnementale ne devraient pas être concernés par la hausse de cette fiscalité, tandis que les collectivités locales vont être invitées à exonérer, totalement ou à hauteur de 50 %, les agriculteurs biologiques sur le foncier non-bâti et les logements économes en énergie sur le foncier bâti. Par ailleurs, l’Etat va devoir également montrer l’exemple avec l’adoption prochaine d’un « Plan national d’actions pour des achats publics durables », fixant des objectifs sur la période 2007-2009.

Toujours dans le cadre du comité interministériel, Dominique de Villepin a déclaré que ‘Même si la qualité de l’air dans les villes s’est beaucoup améliorée, le développement des maladies respiratoires chez les enfants nous montre que nous ne pouvons nous satisfaire de ces progrès’. A ce titre, une concertation va être lancée d’ici la fin mars 2007 pour l’instauration de péages urbains dans les villes, en prenant garde de ‘…ne pas pénaliser ceux qui n’ont pas d’autre choix que d’habiter loin des centres urbains où ils travaillent’. Toujours dans le domaine des transports, le premier ministre a souhaité la mise en place d’une réflexion sur un rééquilibrage du transport de marchandises au profit du rail et du fluvial.

Enfin, pour finir, le principe d’une taxe carbone sur les importations de produits industriels, en provenance des pays qui refuseraient de s’engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012, va être proposé au niveau européen dès le début 2007, par la France.

Pascal Farcy

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