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Le 21 janvier dernier, suite aux réclamations de diverses associations de défense de lenvironnement, dont France Nature Environnement (FNE) et le Comité écologique Ariégeois, le Tribunal correctionnel de Foix a condamné la société UNITE, exploitant une usine hydroélectrique sur la commune de Le Port, en Ariège. Le motif de cette condamnation tient au fait que, de 2006 à 2007, lentreprise a laissé en fonctionnement un ouvrage ne respectant pas le débit minimal réglementaire, nécessaire au maintien de la vie aquatique dans la rivière Le Courtignou. Cette négligence a entraîné lassèchement de nombreuses portions du lit du cours deau sur plus de deux kilomètres, et notamment au niveau de zones de bordure propices à la reproduction de poissons de la famille des salmonidés.
Si lentreprise a été verbalisée à plusieurs reprises, le gérant de la société contrevenante, M. Hugues Albanel nen est pas à sa première condamnation. En 2007, FNE avait déjà obtenu sa condamnation par le Tribunal correctionnel dAjaccio pour la même infraction. Parallèlement, la FRAPNA (1) avait également obtenu gain de cause lors de faits identiques, lentreprise UNITE étant alors mise en cause en tant quexploitante dune microcentrale sur la rivière Gresse, en Isère.
Juriste à FNE, Raymond Leost a souhaité attirer lattention sur cette problématique de lassèchement des cours deau par les centrales hydroélectriques, phénomène jugé courant et aux retombées catastrophiques à long terme sur la vie aquatique. Il a, par ailleurs, déclaré : « ( ) si lhydroélectricité présente l’avantage d’être une énergie renouvelable, elle exige néanmoins dêtre exploitée par des sociétés responsables et soucieuses du respect des lois protectrices de lenvironnement ».
Les associations ont également appelé à la responsabilisation de lEtat dans ce dossier, Hugues Albanel sétant porté signataire en tant que vice-président du GPAE, société co-fondatrice de France Hydroélectricité, de la « convention dengagement pour le développement dune hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques ». Est consigné dans cette convention, portée par le ministère de lEcologie, lengagement de créer des microcentrales respectueuses de lenvironnement et des milieux naturels aquatiques. De son côté, lEtat sy engage à donner des moyens à la police de leau et à faire respecter le droit.
1- Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature.
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le 26 janvier 2011 à 12:00
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