Une usine hydroélectrique condamnée pour l’assèchement d’une rivière

Le 21 janvier dernier, suite aux réclamations de diverses associations de défense de l’environnement, dont France Nature Environnement (FNE) et le Comité écologique Ariégeois, le Tribunal correctionnel de Foix a condamné la société UNITE, exploitant une usine hydroélectrique sur la commune de Le Port, en Ariège. Le motif de cette condamnation tient au fait que, de 2006 à 2007, l’entreprise a laissé en fonctionnement un ouvrage ne respectant pas le débit minimal réglementaire, nécessaire au maintien de la vie aquatique dans la rivière Le Courtignou. Cette négligence a entraîné l’assèchement de nombreuses portions du lit du cours d’eau sur plus de deux kilomètres, et notamment au niveau de zones de bordure propices à la reproduction de poissons de la famille des salmonidés.

Si l’entreprise a été verbalisée à plusieurs reprises, le gérant de la société contrevenante, M. Hugues Albanel n’en est pas à sa première condamnation. En 2007, FNE avait déjà obtenu sa condamnation par le Tribunal correctionnel d’Ajaccio pour la même infraction. Parallèlement, la FRAPNA (1) avait également obtenu gain de cause lors de faits identiques, l’entreprise UNITE étant alors mise en cause en tant qu’exploitante d’une microcentrale sur la rivière Gresse, en Isère.

Juriste à FNE, Raymond Leost a souhaité attirer lÂ’attention sur cette problématique de lÂ’assèchement des cours dÂ’eau par les centrales hydroélectriques, phénomène jugé courant et aux retombées catastrophiques à long terme sur la vie aquatique. Il a, par ailleurs, déclaré : « (Â…) si lÂ’hydroélectricité présente l’avantage d’être une énergie renouvelable, elle exige néanmoins d’être exploitée par des sociétés responsables et soucieuses du respect des lois protectrices de lÂ’environnement ».  

Les associations ont également appelé à la responsabilisation de l’Etat dans ce dossier, Hugues Albanel s’étant porté signataire en tant que vice-président du GPAE, société co-fondatrice de France Hydroélectricité, de la « convention d’engagement pour le développement d’une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques ». Est consigné dans cette convention, portée par le ministère de l’Ecologie, l’engagement de créer des microcentrales respectueuses de l’environnement et des milieux naturels aquatiques. De son côté, l’Etat s’y engage à donner des moyens à la police de l’eau et à faire respecter le droit.

1- Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature.

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