Un dispositif transitoire pour les Certificats d’Economie d’Energie

Certificats économies d’Énergie

Mis en place en 2006, les certificats d’économie d’énergie (CEE) constituent l’un des instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Leur but : inciter les vendeurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie sous peine de taxes financières. Une période transitoire en attendant la troisième période des certificats d’économie d’énergie vient d’être mise en place par Delphine Batho, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Le point sur ce dispositif.

Réaliser des économies d’énergie
L’enjeu de cette troisième période est clair : proposer des objectifs plus ambitieux en corrélation avec les intentions de la France en termes d’efficacité énergétique, notamment dans le cadre de la directive efficacité énergétique. Un dispositif qui devrait également permettre de contribuer à atteindre l’engagement de diviser par un facteur de 4 à 5 d’ici 2050 les émissions de CO2 pour limiter le réchauffement climatique.

Définis sur une période de trois ans, les certificats d’économie d’énergie obligent les vendeurs d’énergie appelés les
« obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles) à réaliser des économies d’énergie. Les objectifs des CEE ont augmentés progressivement : la première période (mi 2006 – mi 2009) a mis en avant une obligation d’économies d’énergie de 54 TWh, la seconde période triennale débuté le 1er janvier 2011 a affiché des objectifs d‘économies d’énergies de 345 TWh.

Pour réussir cet objectif, les « obligés » sont incités à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Ces certificats peuvent être obtenus en finançant des travaux d’efficacité énergétique, en réalisant des économies d’énergie dans leurs propres bâtiments et installations mais aussi en achetant des certificats auprès de tiers, comme des factures de particuliers qui ont réalisé certains travaux (nouvelle chaudière plus économe, pompes à chaleur, isolation, etc.) Une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant est appliquée en cas de non respect de ces obligations.

Développer les énergies renouvelables
Autre objectif soulevé par ce dispositif : favoriser le déploiement d’énergies renouvelables en France. Cela concerne les travaux liés au chauffage dans les bâtiments, sous certaines conditions spécifiques, quand les énergies renouvelables se substituent aux énergies fossiles. En effet, le texte prévoit que « l’installation d’équipements permettant le remplacement d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable pour la production de chaleur consommée dans un local à usage d’habitation ou d’activités agricoles ou tertiaires donne lieu à la délivrance de CEE ».

Selon l’Ademe, les potentialités offertes ne sont pas négligeables : « Des appareils électroménagers efficaces (réfrigérateurs et machines à laver de classe A+) consomment jusqu’à deux fois moins d’énergie, la pose de vitrage isolant permet d’économiser 7 % de l’énergie de chauffage, une chaudière efficace 15 %, l’isolation des murs de 10 à 15 %, de la toiture de 10 à 20 %, l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel ou d’une pompe à chaleur jusqu’à 70 % de la consommation d’énergie liée à la production d’eau chaude…»

La troisième période devrait démarrer le 1er janvier 2014. Les certificats d’économies d’énergie constituent un levier majeur de financement des investissements d’efficacité énergétique.

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