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Entré en vigueur le 9 décembre 2010, un décret a suspendu « l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil » et ce, pour une durée de trois mois. Si les producteurs d’électricité photovoltaïque ayant notifié au gestionnaire de réseau son acceptation de raccordement avant le 2 décembre 2010 ne sont pas concernés, aucune nouvelle demande ne peut, en revanche, être déposée au cours de cette période de suspension.
Affectant profondément l’activité de futurs producteurs, d’artisans installateurs et d’industriels, ce décret s’avère lourd de conséquences pour le secteur photovoltaïque. Pour contrer ce dispositif jugé « d’une illégalité sans pareille », un collectif a vu le jour avec le soutien de l’association Ecologie sans Frontière. Baptisé Touche pas à mon panneau solaire (TPAMPS), celui-ci rassemble plus de 3600 membres, composés de professionnels du secteur mais aussi de particuliers sensibles au devenir des énergies renouvelables (ENR). Il dénonce une situation dégradée depuis la publication de ce décret, les professionnels du secteur étant confrontés à des licenciements, des fermetures d’entreprises, à l’abandon de projets prometteurs, à la perte de confiance et d’investissements etc. Selon Elodie Fitte, gérante de l’entreprise Dubecq et Fils ayant développé une activité photovoltaïque, 30 000 emplois sont aujourd’hui menacés, dont certains au sein d’entreprises existantes depuis plus de 50 ans.
Aussi, regroupées au sein de TPAMPS, plus de 80 entreprises ont décidé dÂ’engager un recours réclamant la suspension immédiate de ce décret. Pour Ecologie sans Frontières, il nÂ’est pas question de remettre en cause la nécessité de réguler la filière mais de sÂ’opposer à une démarche consistant à « modifier rétroactivement les règles applicables ». Elle ajoute : « Si l’on avait appliqué cette méthode au bonus-malus automobile cela aurait déclenché à  juste titre des émeutes ». Pour lÂ’heure, lÂ’audience s’étant déroulée le 21 janvier 2011, le verdict doit être rendu aujourdÂ’hui même.
Pressentant que ce moratoire est de mauvaise augure et pourrait bien ne pas être la dernière mesure de cet acabit, le collectif TPAMPS a d’ores et déjà programmé une manifestation le vendredi 11 février, à Paris, en guise de protestation.
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C’est malhonnête. Le gouvernement agit avec un cynisme jamais vu dans tous les domaines. Dommage pour ce secteur, il ne doit pas y avoir dans le gouvernement actuel un membre ou un proche de membre concerné par cette activité… Ce n’est qu’un exemple de « renégaterie » parmi tant d’autres.
M. BELAN
Y en a marre de nous prendre pour des C…
Si cette réforme doit passer, alors il faut également réformer le « Nain » qui nous conduit tout droit à la faillite!……………..
Peut on savoir la motivation de ce décret ?
le photolvotaique menacerait t’il à terme la poule aux oeufs d’or nucléaire, subventionnée à plein régime ?
L’imposteur des Français, son gouvernement,ses députés gèrent la France, ne l’oublions pas:les petits arrangements entre amis(comprenant certains lobbyes bien implantés dans le paysage depuis des décennies)ont remplacé depuis longtemps une politique énergetique qui devrait avoir à minima une vision viable de notre avenir.
Nathalie Kosciusko-Morizet s’ est-elle exprimée sur le sujet? Ou d’ autres politiques, journalistes,techniniciens de haut niveau … sur cette curieuse décision , à première vue incompréhensible
Subventions à l’équipement photovoltaïque
Surfacturation de l’électricité aux clients
Obligation faite à EDF de vendre à perte à ses concurrents.
L’écologie est POLITIQUE, pas économique.
La poule aux oeufs d’or, c’est le contribuable et le client EDF.
Pour une fois le gouvernement a raison ; confier à l’un des fossoyeurs de notre pays EDF l’énergie renouvelable alors qu’elle est est incapable de maitriser les richesses soit des chûtes d’eau, des barrages et autres point d’eau était un crime contre la Nation. Et comme toujours, lorsque la loi est pour des intérêts particuliers, il y aeu beaucoup de profiteurs sans construire une et des industries française respectant la nature et les hommes (les subventions pour les éoliennes sont aussi criminels) Et qu’à récupérer le consommateur : des taxes pour payer ces crimes, des taxes pour payer les retraites des gaziers/électriciens qui s’ils n’avaient pas piller les retraites du privé avec l’accord des oligarques non concernés car protégés et hors système et bien ces fossoyeurs seraient tombés en faillite. Alors s’il vous plait, protéger celui qui ne pollue pas, qui respecte la nature et qui est conscient que cette nature ne lui appartient pas.
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