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Taxe carbone : Nicolas Sarkozy a tranché

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a précisé, lors de son déplacement à Culoz dans l’Ain, les modalités d’application de la taxe carbone qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

La taxe s’appliquera sur les trois énergies fossiles que sont le pétrole, le charbon et le gaz naturel ; l’électricité ne sera donc pas concernée. Pour la première année, le montant de la taxe sera fixé en fonction du prix moyen du marché de la tonne de CO2 des deux dernières années, à savoir 17 euros.

Selon Nicolas Sarkozy, la taxe sera de : 4,5 centimes d’euros par litre de fuel, 4 centimes par litre d’essence et 0,4 centime par KWh de gaz.

Nicolas Sarkozy a indiqué que les recettes de la taxe seront globalement reversées aux ménages et aux entreprises. Pour les ménages, le montant de la restitution financière sera fonction de deux critères : le nombre de personnes composant le ménage et le lieu de résidence (urbain ou rural). Nicolas Sarkozy a cité deux exemples : un foyer urbain avec deux enfants recevra 112 euros de compensation tandis qu’un foyer rural avec deux enfants se verra restituer 142 euros. Le montant à restituer sera déduit du premier tiers provisionnel de l’année fiscale pour les foyers payant l’impôt sur le revenu et sera payé directement sous la forme d’un chèque pour les foyers non imposables. Le prix de la tonne de CO2 sera réévalué chaque année selon un mode de calcul restant à définir.

Pour les entreprises, la restitution financière se fera via la suppression d’une partie de la taxe professionnelle.

Le Président de la République a évoqué le cas des secteurs de la pêche et de l’agriculture, qui devront faire l’objet d’une aide supplémentaire afin de ne pas être pénalisés par la mise en place de la taxe.

Michel Sage

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 10 septembre 2009 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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Commentaires
opaque
11 septembre 2009 - 0 h 00 min

Nous allons donc payer plus cher l’essence et le gaz, mais la taxe carbonne ne servira point à développer de nouvelles sources d’energie,ou à financer la culture du chanvre au lieu du mais industriel, ni même à réduire notre consumérisme effréné.
En l’état ce n’est qu’un symbole fort de notre volonté de bien faire…plus tard (quand il sera temps de taxer l’uranium ?)

Elle servira par contre à faire râler le consommateur qui ne comprends pas que le budget de l’état ou des collectivités territoriales soit cloisonné dans des stéréotypes hypocrites:Car à quoi servent donc les taxes déjà prélevées sur les carburants ? en aucun cas à faire de l’écologie appliquée, à ce que je sache.ce serait même plutôt le contraire.
Nicolas Sarkozy,avocat d’affaire élu par ommission de pensée citoyenne, ne fait que son boulot: ne lui en voulons pas de considérer que préparer la fin du monde actuel ne dépendra surtout pas de lui… Aussi loin que l’on regarde dans la boule de christal, on ne voit pas l’ombre d’une remise en question sérieuse du système de production qui nous fait jouer aux petites autos, bien que M Borlo nous affirme que ses travaux d’hercule(20% de poireaux biologiques) vont bientôt démarrer.


biomip11
12 septembre 2009 - 0 h 00 min

En quoi cette taxe va-t-elle réduire la production de CO2?
Elle va générer des flux d’argent, c’est-à-dire des gains pour les banques et du travail pour tous ceux qui vont devoir s’occuper de cette nouvelle taxe.
Cela va certainement générer une consommation supplémentaire de papier.
Bilan final pour l’environnement?

Quel gâchis!


totov
12 septembre 2009 - 0 h 00 min

Pour l’agriculture et la pêche, on annonce des aides pour ne pas pénaliser ces secteurs! Si cela est réalisé, la taxe ne servira à rien, le but est justement de pénaliser les producteurs de CO2. En agriculture comme en pêche il y a des solutions pour économiser le carburant. La taxe pourrait être payée à plein et par contre aider aux équipements et nouvelles méthodes économes ….? Mais évidemment tous les vieux schnoks disent: « j’ai toujours fait comme ça, je vois pas pourquoi je changerais » ……. beaucoup sont aussi porte paroles de leur secteur ….


Babou
13 septembre 2009 - 0 h 00 min

Depuis l’annonce de la taxe carbone en France, on nous rabâche les oreilles du modèle suédois. Mais quel modèle ? Par exemple « les émissions de CO2 ont pu être réduites de deux pour-cent entre 1990 et 2002… Grâce notamment aux efforts du secteur industriel » PREMIER POINT DIFFERENT DU MODELE PROPOSE EN FRANCE.
Mais 2ème exemple : « . Dans le domaine des transports, en revanche, les émissions de CO2 ont augmenté de 10% depuis 1990 – et cela bien que la Suède (avec l’Allemagne) prélève les impôts écologiques les plus élevés d’Europe sur l’essence sans plomb…Cette apparente contradiction a plusieurs explications. En comparant les prix de l’essence à la colonne dans les pays européens (sauf la Suisse), on constate que le carburant est le moins cher en Suède. Malgré le supplément écologique le plus important d’Europe, la charge fiscale globale grevant les carburants en Suède est plus faible que dans les autres pays UE-15 qui prélèvent pourtant des suppléments fiscaux plus importants. » (http://www.acs-info.ch). LES FRANCAIS EUX PAIENT PLEIN POT A LA POMPE. ILS ONT DONC RAISON DE S’INQUIETER ET IL FAUT COMPARER LES CHOSES COMPARABLES.
ET ENFIN : « • Mais, surtout, la taxe carbone a vu le jour dans le cadre d’une réforme générale de la fiscalité. Son institution progressive s’est faite en échange d’allégement d’autres charges. La taxe sur l’énergie mais surtout les charges pesant sur le travail.
En 1991, l’ensemble des taxes environnementales alourdissait la fiscalité de 1,8 milliard d’euros mais, dans le même temps, les taxes sur le travail étaient réduites de 6 milliards d’euros.
Source de ce dernier extrait : http://www.lefigaro.fr/vert
10 septembre 2009
ON VOIT DONC AUSSI POURQUOI « CA PASSE MIEUX » EN SUEDE. EN FRANCE, LE SYSTEME DE « RESTITUTION » RESSEMBLE A UNE USINE A GAZ (oups), RIEN N’EST BIEN CLAIR. EN SUEDE, POUR « COMPENSER » L’IMPOT ECOLOGIQUE, IL Y A EU UNE BAISSE DE LA FISCALITE 3 FOIS PLUS IMPORTANTE, AILLEURS (là-bas c’était sur les charges salariales mais on pourrait imaginer d’autres secteurs en France…
SAUF QU’EN FRANCE, L’IMPOT ECOLOGIQUE EST UN IMPOT SUPPLEMENTAIRE. POINT BARRE.


philou
14 septembre 2009 - 0 h 00 min

bien d’accord avec vous, Opaque, Babou, Totov et Biomip11. Je me sens tout aussi impuissant face ces fausses solutions et mensonges acceptées par 50 millions de concitoyens consommateurs. Seul point positif que je vois : l’essence plus chère, le covoiturage et les solutions douces vont encore un petit peu augmenter. En fait, je relis vos avis et ai tendance à penser que vous voulez tous la même chose : la fin de ce système. Non? Pour ma part, il est en voie d’affaiblissement dans ma vie quotidienne concernant l’alimentaire et nombre d’autres achats (mode, énergie, essence, travail, impots), au profit d’autres circuits bien plus équilibrés, humainement et écologiquement parlant, et de temps à y consacrer !
La citation de gandhi est pour moi la voie à suivre : changes et le monde changera. La voie de l’équilibre et de la sereinité ne viendra pas des baleines, des éléphants ou de mon voisin mais de moi même.
A bientôt !



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