Recours collectif contre les recherches de Shell en Guyane

Le 11 juillet dernier, les associations France Nature Environnement (FNE), Guyane Nature Environnement et Surfrider Foundation Europe ont déposé, devant le tribunal administratif de Cayenne, un recours pour excès de pouvoir contre les arrêtés autorisant Shell à la recherche de gisements d’hydrocarbures non conventionnels par forage au large de la Guyane. En effet, après une brève suspension, ces projets de forage ont à nouveau reçu l’aval des autorités françaises en juin dernier.

Ce même 11 juillet, la ministre de l’Ecologie a confirmé la réforme du code minier, annoncée par le gouvernement. Dans cette optique, les associations ont fait certaines propositions, dont l’intégration du droit minier dans les codes de l’environnement et de l’énergie, et la tenue d’une étude d’impact et d’une enquête publique durant l’instruction des permis exclusifs de recherche. La phase post-exploitation minière et la remise en état d’anciens sites miniers nécessitent également de sérieux ajustements, et pourraient s’inspirer du régime de la cessation d’activité des carrières, et du régime des sites et sols pollués.

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