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Nouvelle réglementation sur l’éclairage de nuit : quelles économies possibles ?

Nouvelle réglementation sur l’éclairage de nuit

Nouvelle réglementation sur l’éclairage de nuit

À partir du 1er juillet 2013, les vitrines et façades de bâtiments non résidentiels suppriment leur éclairage de nuit. L’économie d’énergie promise par cette mesure ? L’équivalent de la consommation d’électricité de 750 000 ménages.

Cette nouvelle réglementation, qui s’inscrit dans le débat sur la pollution lumineuse et la lutte contre le gâchis énergétique, fait suite à l’Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie. Et l’enjeu est de taille puisque l’éclairage public représente 47% de la consommation d’électricité des communes et rejette annuellement 670 000 tonnes de CO2. (Ademe).

C’est avec le Grenelle de l’Environnement que les pouvoirs publics commencent à s’intéresser à cette question. L ’article 41 de la loi Grenelle 1 datant de 2007 précise que : « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation. »
S’ajoute l’article 173 de la loi Grenelle 2 qui inscrit notamment la prévention des nuisances lumineuses dans le code de l’environnement. Un décret relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses est promulgué en 2011.

La réglementation en vigueur
La mesure s’applique pour les bâtiments non résidentiels c’est-à-dire qui « accueillent notamment des activités tertiaires, comme des commerces, des bureaux, des locaux d’enseignement, de santé, de sports, de loisirs, de culture, l’hôtellerie, la restauration, les transports, les entrepôts… »

Plus concrètement ? Une circulaire datant du 5 juin 2013 donne quelques précisions. « Les vitrines des magasins de commerce ou d’exposition doivent être éteintes entre 1 h et 7 h du matin, ou une heure après la fermeture lorsque l’activité se poursuit après 1 h ; les éclairages intérieurs des locaux professionnels doivent être éteints une heure après la fin de l’occupation des locaux ; les façades des bâtiments doivent seulement être éclairées à compter du coucher du soleil et au plus tard jusqu’à 1 h du matin. »

Des dérogations pourront être accordées, pour les façades et vitrines des magasins, les veilles de jours fériés chômés, pendant la période de Noël, ainsi que lors de manifestations locales définies par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente définies par le code du travail. Chaque infraction expose l’exploitant à une amende de 750 euros.

Les bénéfices écologiques et économiques
Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe), les économies d’énergie attendues représentent 2 TWh par an, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle (hors chauffage et eau chaude) d’environ 750 000 ménages. Cette disposition permet également d’éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de CO2. Les objectifs sont également économiques : Selon le Ministère de l’Ecologie, cette nouvelle réglementation représente une économie d’environ 200 millions d’euros.

Dernier aspect non négligeable : Cette nouvelle réglementation devrait aussi modifier l’aspect de nos villes la nuit…

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Deborah (voir la biographie)
le 03 juillet 2013 à 06:00

73 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 2013
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Commentaires
Le Formal Nicole
3 juillet 2013 - 11 h 20 min

Enfin, enfin une économie d’énergie écologique et environnementale qui ne coûte que la bonne volonté des commerçants et des entreprises

Maintenant un effort des collectivités afin de fermer les lumières ou de les diminuer drastiquement dans les communes……


Roland
3 juillet 2013 - 14 h 39 min

insignifiant


JoeH
3 juillet 2013 - 18 h 26 min

Bonjour,
Quelqu’un peut-il me dire si l’éclairage des monuments historiques est concerné par cette loi ? En effet, depuis la rénovation de l’église de mon village (classée monument historique)il y a déjà plusieurs année, un éclairage de spots orientés vers le ciel ne nous permet plus de distinguer la voie lactée. Étant astronomes amateurs, cela nous a fortement courroucé. J’ai essayé de faire des démarches auprès de la mairie en lui fournissant un dossier complet sur les nuisances produites par l’éclairage nocturne sur la faune et sur la qualité du ciel mais j’ai eu droit à une fin de non recevoir. D’où mon intérêt pour cette loi et les précisions qui me sont nécessaires pour essayer de faire changer les choses.
Vous remerciant de l’aide que vous pourrez m’apporter.
Cordialement
Joëlle Herrault
Habitante de Chaligny (54)


jyl
3 juillet 2013 - 20 h 50 min

a lire


Jicé60
4 juillet 2013 - 11 h 12 min

A savoir: le fort développement de la criminalité urbaine date de la fin du 19 éme siècle lorsque l’on commençà à éclairer les rues des villes avec des lampes à huile ( de baleines ! ) puis au gaz ( procédé Lebon ). Alors aucun argument de sécurité public ne tient face au refus des communes d’éteindre l’éclairage des rues. ne pas confondre peurs et dangers réels !


Melin
4 juillet 2013 - 11 h 31 min

C’est déjà très bien,,,, mais l’éclairage des rues des petit villages devraient être soumis à la même règle de telle heure à telle heure à définir………..
Merci pour ce gaspillage et la pollution lumineuse!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Merci.


hf45
9 juillet 2013 - 8 h 37 min

plus de 600000 tonnes ce co2 économisé ! Êtes-vous sûrs que des centrales thermiques classiques fonctionnent la nuit, pendant les heures creuses ? Sinon ce sont les centrales nucléaires qui fournissent à ces heures…
Peut-on les arréter ? Les communes et les commerces feront des économies, Il y aura moins de « pollution » lumineuse par contre l’argument du CO2 me paraît infondé.


gateau
17 juillet 2013 - 1 h 02 min

En fait c’est une fausse économie : les centrales ne s’arrêtent jamais sauf cas impératif de type accident / maintenance lourde (ce serait très compliqué, coûteux et énergivore).? donc cette électricité sera toujours produite, mais pas vendue à ces clients habituels. D’oû un manque à gagner si d’autres clients ne sont pas trouvés, par exemple à l’étranger, pour cette électricité déjà vendue à très bas prix par rapport aux heures diurnes. D’où en fait un « gaspillage » de l’énergie non-utilisée et une augmentation probable des prix de l’électricité de jour. Fausse bonne idée. les « 750.000 ménages » n’ont pas besoin d’électricité toute la nuit, dans la plupart des ménages la consommation d’électricité pour la télé, le microonde etc… se fait dans des heures raisonnables, pas à 5h du matin. reste le chauffage éventuellement, et les personnes qui programment leur sèche linge la nuit. bof bof.



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