Votre inscription à la newsletter a bien été prise en compte.

cliquez ici pour telecharger votre Stop Pub numérique

Fermer
Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Energie » Le diagnostic énergétique s’étend aux locations de logements
Vous avez aimé cet article ? Aidez nous en
partageant sur
X
L'éco-photo de la semaine
© 2015 Normand Primeau Fine Art Photography. All rights reserved.

  Recevez chaque semaine l'ACTUALITE
  d'Univers Nature par email

   150 280 abonnés
   des Actualités depuis 1999
   un STOP PUB numérique offert
   5 journalistes


La vidéo de la semaine


Chiffre Clé
· Le chiffre du moment : 42 millions de tonnes … ·
C’est le « chiffre » du moment, ou plus précisément, selon le dernier [...] Lire la suite ...

> Voir tous les chiffres clés

Articles les plus lus
  1. LES BÉNÉFICES ÉCOLOGIQUE DU CANNABIS
  2. Laurent Wauquiez s’en va en guerre contre la nature
  3. Les voyages en camping-car sont-ils écolos ?
  4. Des aigles contre des drones
  5. Expositions des enfants aux substances toxiques


Focus Sur
post-tweeter-440x220
Devenir BIOTONOME avec BIOCOOP.

Le dossier du mois
pollution-air-chine-morts
La pollution atmosphérique n’est pas un problème récent, cependant ses conséquences réelles et les conditions qui la rendent plus dangereuse sont au centre des recherches scientifiques. En effet, aujourd’hui la pollution de l’air tue plus de personnes que le SIDA, la malaria, le cancer du sein ou encore la tuberculose. Désormais, les ennemis de la santé publique sont principalement les particules fines. Si nous évaluons [...] Lire la suite ...

Archives depuis 1999






Le diagnostic énergétique s’étend aux locations de logements

Après les appartements et maisons à la vente, en novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique habitat s’étend aux locations, à compter du 1er juillet 2007. A cette date, tout nouveau contrat de location habitat devra s’accompagner de ce diagnostic établi par un des professionnels qui établissent déjà ceux ‘à la vente’.

Concrètement, le locataire se verra remettre un document qui donne les informations suivantes :

- description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements thermiques ; ?- estimation de la consommation annuelle d’énergie, de son coût, et classement de la consommation au m2 selon le principe de l’étiquette énergie (échelle de A à G) ; ?- indication de la quantité de CO2 émise du fait de cette consommation, avec un classement selon une étiquette climat (à droite sur l’illustration) ; ?- recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.


Près de la moitié de la consommation d’énergie en France est destinée aux bâtiments.

A noter que cet arrêté ne concerne que le territoire métropolitain et les 2 millions de nouvelles locations de logements qui y interviennent chaque année. Les logements pour étudiants sont également assujettis au diagnostic de performance énergétique, tout comme les locations saisonnières, même si dans ce dernier cas le propriétaire peut remettre une version simplifiée. Par contre, les reconductions tacites de contrats de bail, les cessions de bail, les échanges, les sous-locations ne sont pas soumises à l’obligation.

Cette mesure s’inscrit dans le Plan Climat 2004-2012, qui regroupe des mesures dans tous les secteurs de l’économie, en vue d’économiser 54 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an à l’horizon 2010.

Alex Belvoit

>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook

commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 29 juin 2007 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
PARTAGER / ENVOYER PAR E-MAIL


Partager sur
S'inscrire à la newsletter
Commenter cet article    
549

Votre nom : Votre adresse mail :
Votre message :  
 




à lire aussi
     
Flux RSS