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La loi sur la transition énergétique révélée

Capture d’écran 2014-08-19 à 10.17.19

La ministre de l’Energie, Ségolène Royal, a présenté fin juillet en Conseil des ministres sa proposition de loi pour la transition énergétique, qui sera discutée en octobre à l’Assemblée nationale. C’est l’un des grands chantiers du quinquennat de François Hollande, qui devra mettre la France sur les rails d’un « nouveau modèle de société ». Plus prosaïquement, il est évident que la France doit accomplir sa part dans la lutte contre le réchauffement climatique. Mais il en va aussi de l’allègement de notre facture énergétique, qui a frôlé les 70 milliards d’euros en 2013, en grande partie (41%) à cause de la dépendance de la France aux produits pétroliers. Les ménages, quant à eux, ont vu leur facture d’énergie augmenter encore de plus de 40 euros en moyenne, essentiellement à cause de l’augmentation du prix de l’électricité. L’ambition de ce texte était donc de réussir à combiner le développement des solutions vertes, avec des coûts maîtrisés. Pari relevé ?

Issue de 18 mois de travaux préparatoires au cours desquels elle aura porté plusieurs noms successifs, la « loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte » cristallise en 64 articles les intérêts divergents de plusieurs parties : pronucléaires, écologistes, lobbys des énergies vertes, du bâtiment, du secteur automobile… et semble avoir mis tout le monde d’accord.

D’abord, sur les objectifs généraux de la loi, qui sont ambitieux puisqu’ils portent simultanément sur la réduction de la consommation finale d’énergie (de 50% entre 2012 à 2050), la réduction du recours aux énergies fossiles (de 30% d’ici 2030), et un développement soutenu des énergies renouvelables qui dépasse largement les objectifs fixés par l’Union européenne en 2008. Le tout devra tenir dans une enveloppe de 10 milliards d’euros de prêts, de subventions et d’incitations diverses au développement de solutions plus vertes.

Le développement tout azimuts des énergies vertes

Selon le texte de loi, les énergies renouvelables devront être développées pour couvrir 32% de la consommation d’énergie en 2030, contre 13,7% en 2012. La ministre compte pour cela sur la relance de la politique d’aide à l’énergie solaire, avec le lancement de nouveaux appels d’offre, et une revalorisation du tarif d’achat de cette énergie auprès des particuliers possédant des panneaux photovoltaïques chez eux. Cette aide sera généralisée à toutes les autres énergies présentant du potentiel : l’éolien terrestre et offshore, bien sûr, mais aussi la biomasse et la méthanisation.

Si les chiffres pourraient laisser croire que nous sommes à mi-chemin de l’objectif de 2030, il est bon de rappeler que l’énergie verte produite en France en 2012 provenait à 86% des barrages hydrauliques, qui existent dans le paysage français depuis plusieurs décennies, et dont le potentiel de développement est faible aujourd’hui. Et les offres vertes, proposées par certains fournisseurs d’électricité, reposent encore essentiellement sur l’hydraulique. Autant dire que pour le développement des nouvelles énergies vertes, il serait bon de se décider à accélérer…

La réduction de la part du nucléaire… sans contrôle de l’Etat

Ségolène Royal a déclaré ne pas vouloir « opposer les énergies » et ne condamne donc pas le nucléaire, qui a le mérite selon elle d’avoir « apporté un socle de sécurité de production ». Cette technologie, parce qu’elle dispose d’un bilan carbone neutre, serait « un atout pour la transition énergétique ».

En vertu de cela, l’Etat laissera la bride sur le cou d’EDF, qui se voit autorisé à étendre la durée de vie de ses centrales à 60 ans. Egalement problématique, l’Etat abandonne le droit de faire fermer une centrale nucléaire « pour des raisons politiques », ce qui signifie concrètement qu’aucun calendrier de fermetures ne pourra être défini, pas même pour la centrale de Fessenheim. Le texte laisse donc « une place de choix » au nucléaire, comme en a jugé Henri Proglio, P-DG d’EDF, qui salue également un projet de loi « équilibré »…

L’Etat pourra cependant fixer la part de chaque source d’énergie dans le mix national, avec l’obligation théorique pour EDF de respecter cette répartition. Le texte promet que la puissance installée ne pourra pas excéder son niveau actuel, soit 63,2 GW. Mais cela suffira-t-il à satisfaire l’objectif, promesse du candidat Hollande, de ramener de 75 à 50% la part du nucléaire dans la consommation d’électricité ? Selon EDF, cette part se réduira naturellement avec la croissance de la consommation en énergie de l’économie français et de sa population. Une estimation étonnante, alors que le texte de loi projette justement une baisse de la consommation d’énergie finale de 50% de 2012 à 2050.

Les économies d’énergie, pilier principal du programme de Ségolène Royal

L’énergie la plus propre et la plus économique restera toujours celle qu’on ne consomme pas. La ministre en charge de l’Energie semble l’avoir bien compris, qui a intégré dans son projet de loi un grand chantier de rénovation énergétique des bâtiments. Concrètement, la loi rendra obligatoire les travaux d’isolation thermique dans le cadre des projets de ravalement de façade, et des travaux de toiture ou d’agrandissement. Pour adoucir la pilule, il sera associé à un crédit d’impôt de 30% sur les dépenses engagées par les particuliers.

Cette mesure concerne potentiellement 20 millions de logements mal isolés en France, et 4 millions de ménages en situation de précarité énergétique. Le texte se fonde sur la conviction que l’amélioration de l’isolation des bâtiments permettra d’engranger d’importantes économies, ce qui passera par un véritable « révolution de l’art de bâtir », selon la ministre. Le rythme des rénovations est fixé à 500 000 logements jusqu’en 2017, ce qui n’est pas réaliste dans l’immédiat en raison d’un manque de professionnels qualifiés… Enfin, les ménages qui profitent aujourd’hui du tarif de première nécessité pour l’électricité et du tarif social de solidarité pour le gaz se verront attribué un autre type de financement plus complet, le Chèque énergie, qui couvrira tous les types d’énergies.

Pour réduire la dépendance aux combustibles de toute sorte, le texte prévoit également un soutien accru au développement des véhicules « propres ». Cela regroupe aussi bien les véhicules électriques que les hybrides, ainsi que les véhicules à combustible fossile considérés comme particulièrement peu polluants. Cette mesure sera assurée par d’importants bonus à l’achat, la conversion de la flotte de véhicules de l’Etat, et surtout la mise en place de 7 millions de bornes de recharge d’ici 2030 partout en France.

Une transition énergétique « à la française » ?

De l’aveu même du président, la loi sur la transition énergétique sera probablement la loi la plus importante de son quinquennat. Le projet repose sur un financement de 5 milliards d’euros de prêts aux collectivités, et de 5 autres milliards constitués d’une variété d’aides et d’allègements fiscaux. Le projet, s’il paraît ambitieux, n’est donc pas démesuré. Il y a de plus un point sur lequel la France se démarque, c’est la mise à l’honneur des économies d’énergie. Un choix qui permet de faire d’une pierre deux coûts, en réduisant la facture à la fois pour l’environnement et le portefeuille de l’Etat et des Français.

En filigrane de ces choix, il y a le spectre de la transition énergétique allemande. Celle-ci, en s’appuyant trop largement sur le développement des énergies vertes, a fini par constituer un gouffre financier d’une telle ampleur que Peter Altmaier, ministre de l’Energie jusqu’en 2013, l’a comparé à l’envoi d’une expédition sur la Lune. Le tournant énergétique devrait coûter 24 milliards d’euros à l’Allemagne rien que pour l’année 2014, alors que le pays rejette désormais plus de CO2 qu’il y a dix ans.

Pour cette raison, on peut saluer le choix original du gouvernement, en faveur de l’énergie la moins chère et la plus verte, celle qu’on ne consomme pas.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

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Commentaires
jolm
22 août 2014 - 4 h 07 min

Ce texte qui semble satisfaire une majorite fait l impasse sur un point essentiel en oubliant sans doute volontairement une aide aux associations de producteurs d energie non EDF ou non monopole d etat. La seule reelle solution a une mutation des dictats Edf et du centralisme d etat.Dans le meme esprit rien sur l autoconsommation et les aides aux recherches sur le stockage d energie….


Michel
24 août 2014 - 8 h 27 min

Même si je n’ai pas beaucoup de sympathie pour Ségolène,
J’avoue que pour la 1ere fois en 2 ans 1/2, je trouve un projet intéressant.
Je pense qu’il y a encore un oublie: Il serait bien de favoriser la production d’électricité stockable pour être consommé par le producteur. Les techniques existent, il suffit juste de supprimer un interdit qui ne profite qu’a EDF.


maumau
24 août 2014 - 11 h 24 min

«…étendre la durée de vie des centrales à 60 ans.» c’est la catastrophe assurée: nous sommes donc gouvernés par de dangereux criminels, schizophrènes qui ont perdu tout contact avec le réel au point de programmer notre disparition à tous…


samson
25 août 2014 - 8 h 24 min

Cela ne gène personne mais on va commencer à casser les barrages français pour, soit-disant, suivre une directive européenne sur l’eau….
En effet, à partir de 2016 l’on va araser deux barrages en bon état de Normandie.
Ils fournissent aujourd’hui une énergie dite de pic : 14MégaWatts sous 5 minutes et ne peuvent être à ce titre remplacés que par des centrales au gaz ou au fuel.
Une remarque : une centrale au fuel consommera 70 t de fuel par jour pour faire cette compensation.
Mais nous sommes rassurés : dès que nos EPR seront démarrés, nous n’aurons plus besoin des autres sources d’énergies plus ou moins fantaisistes…


CHANUR
25 août 2014 - 15 h 55 min

Le texte laisse donc « une place de choix » au nucléaire, comme en a jugé Henri Proglio, P-DG d’EDF, qui salue également un projet de loi « équilibré »…

Rien que cela fait de ce texte un texte inquiétant.

Dit d’une autre maniere les pro nucléaire on gagné, doit on s’inqieter?


samson
26 août 2014 - 8 h 05 min

Cela ne gène personne mais on va commencer à casser les barrages français pour suivre une directive européenne sur l’eau….
En effet, à partir de 2016 l’on va araser deux barrages en bon état de Normandie.
Ils fournissent aujourd’hui une énergie dite de pic : 14MégaWatts sous 5 minutes et ne peuvent être à ce titre remplacés que par des centrales au gaz ou au fuel.
Une remarque : une centrale au fuel consommera 70 t de fuel par jour pour faire cette compensation.
Mais nous sommes rassurés : dès que nos EPR seront démarrés, nous n’aurons plus besoin des autres sources d’énergies plus ou moins fantaisistes…


maumau
27 août 2014 - 8 h 50 min

@samson

rassuré par le nucléaire! quel «fantaisiste» vous faites, fantaisiste entre guillemets, d’autres mots conviendraient mieux.


Maxime
27 août 2014 - 15 h 45 min

Le monopole de consommation d’EDF interdit pratiquement l’auto production avec stockage personnel.
Une foule d’appareils dit de pointe pourraient fonctionner sous courant continu avec une distribution en faible tension stockée


samson
27 août 2014 - 18 h 23 min

@ maumau

j’appelle fantaisiste, la considération faite des autres énergies par nos adorateurs de la religion nucléaire française. 5 ou 6 réacteurs nucléaires détruits sur environ 450 dans le monde ne perturbent même pas leur notion de sécurité et fiabilité. Aujourd’hui, peut-être heureusement dans un certain sens, la France ne sait même pas faire un EPR.


Claude NICOLETIS
27 août 2014 - 19 h 33 min

Il faut aussi lutter contre LE GASPILLAGE qui concerne tout le monde: les entreprises, les administrations, les hôpitaux
ET LES PARTICULIERS+++ qui ne savent pas éteindre des lumières , des radios ou des téléviseurs qu’ils ne regardent pas ! Lors de la 1ère crise pétrolière les anglais avaient une consigne: »switch off » « éteignez vos lumières en français
Ce simple geste, multiplié par le nombre, pourrait contribuer à économiser beaucoup d’énergie et être recommandé . faudra-t-il augmenter drastiquement les tarifs de l’énergie pour convaincre ou contraindre ?


Nicole Sarah Kretchmann
27 août 2014 - 19 h 34 min

rien de neuf ! Que du rabâchage !
Je pensais qu’une femme penserait plus aux enfants et aux suivants.
Vous me direz que deux femmes ont bien participé au nucléaire…


Xavier
28 août 2014 - 20 h 04 min

Qui va encore croire à cette réduction à 50% du nucléaire dans l’électricité ?

Un discours de bateleurs, sans rien de précis pour mieux tromper son monde.

Pour mieux comprendre ce qu’il en est :

http://energeia.voila.net/nucle/ambiguite_nucleaire.htm

Une explication concrète et chiffrée au moins, à la différence du discours officiel.


M-Rick
29 août 2014 - 22 h 00 min

rien sur les transports, écotaxe au rabais, les autres notamment les allemands avaient pris en compte les transports avec des mesures pour les améliorer et les renforcer, en France rien …


Nicole
3 septembre 2014 - 17 h 59 min

Pour inciter les gens à faire des économies d’énergie pourquoi n’institue-ton pas un prix progressif. Peu cher pour un minimum raisonnable de consommation par personne puis progressif quand on dépasse ce minimum ?


Pierre Virlogeux
21 septembre 2014 - 21 h 47 min

@maumau
+100 : chronique d’une catastrophe annoncée : vieillissement des centrales, départs massifs à la retraite (les ingé et tech embauchés dans les années 80 au démarrage de nombreuses centrales) avec vraisemblablement, perte de compétences, sous traitance à outrance, inondations centennales qui se produisent tous les 10 ans voire même tous les ans, risque sismique en Alsace et vallée du Rhône risques industriels à Gravelines …
Ségolène sait elle faire des calculs de pourcentage ? Une estimation étonnante, alors que le texte de loi projette justement une baisse de la consommation d’énergie finale de 50% de 2012 à 2050 et on veut diminuer la part du nucléaire de 75 à 50 % dans la même durée sans fermer de centrale. Cherchez l’erreur !

@M-Rick
tout pareil : Ségolène ne jure que par la voiture électrique mais quid du rendement des batteries des centrales thermiques et des pertes dans le réseau ?

Autre point il parait que l’Allemagn a réussi à équilibrer son buget alors qu’elle est en plein dans la transition énergétique. Et nous on n’arrivera pas à tenir les 3 % avant 2017 et encore si on y arrive. Et si en France on avait un boulet pour l’économie ? Croyez vous que l’EPR finlandais avec 6 ou 8 ans de retard sur le planning initial les surcouts et les pénalités qui vont avec soit une bonne affaire pour la France ? Sans compter celui de Flamanville ! En France on n’a pas de pétrole mais des nucléocrates !
Le sul truc positif dans ce projet la rénovation des bâtiments mais il y a de quoi faire : en passant devznt une agenec immobilière j’ai regardé par curiosité les DPE : quasiment tous les biens en vente souf les récents étaient classés D E ou F il y a effectivement de la marge.


thomas
13 novembre 2014 - 13 h 26 min

Loi sur la transition énergétique : il faut comprendre SORTEZ LES EUROS ce sont en haut lieu une bande de fumistes ………ENERGIE LIBRE POUR TOUS …..des solutions existent depuis longtemps alors allons les chercher mes amis . LÉON RAOUL HATEM sur youtube ou Mr Minato et même nicolas Tesla .
Stopons les barrages et les centrales de la mort …



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