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La contribution climat-énergie selon les Verts

Part des énergies renouvelables en 2012

Alors qu’en ce premier août 2013 les tarifs moyens de l’électricité augmentent de 5 %, les députés écologistes ont déposé une proposition de loi visant à créer une contribution climat-énergie.

Dans le préambule, ou exposé des motifs, les députés précisent que : « La crise particulièrement brutale et profonde que nous vivons est la crise d’un mode de production et de consommation productiviste fondé sur un gaspillage effréné des ressources naturelles ».

Si, au premier abord, cette contribution apparaît similaire à la taxe carbone que le gouvernement de François Fillon avait vainement tenté de mettre en place, elle concernerait, outre les énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon) la production d’électricité d’origine nucléaire. Ainsi, un taux, par quintal d’uranium utilisé dans les centrales nucléaires, serait fixé annuellement par le Parlement  en loi de finance ; les énergies fossiles seraient quant à elles taxées en fonction de leur émissions de CO2. Seules les énergies dites renouvelables seraient exemptées de la taxe, un des buts du projet de loi étant de favoriser leur développement.

Seraient assujetties à cette nouvelle contribution aussi bien les personnes physiques que les personnes morales (entreprises, associations, collectivités…)  et ce sont les opérateurs énergétiques qui seraient chargés de la collecter. En plus de la collecte, les opérateurs devront mentionner clairement le montant de la taxe qu’ils prélèvent sur les factures aux consommateurs.

Pour les ménages, le projet de loi, se veut fiscalement le plus possible neutre, ainsi le produit total de la contribution prélevée sur les personnes physiques sera entièrement redistribué. Le projet de loi mentionne que la redistribution sera d’autant plus importante pour les personnes qui « font des efforts de réduction de leurs consommations d’énergie ou qui ont tout simplement au départ une consommation faible – ce qui est le cas des bas revenus ». Il est à noter que 50 % de la redistribution se fera via des chèques transition énergétique, utilisables pour les achats de services liés à la transition énergétique.

Reste à voir quelles suites le gouvernement donnera à cette proposition de loi, qui semble avoir peu de chance d’être retenue et votée en l’état. Même si l’air du temps est de plus en plus favorable à la mise en place d’une fiscalité « écologique ». Sujet d’autant plus sensible que, d’après les services du ministère de l’écologie et de l’énergie, le montant de la facture énergétique des Français a progressé en moyenne de plus de 6 % en 2012, soit environ une hausse de 200 euros.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Michel (voir la biographie)
le 01 août 2013 à 10:39

95 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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Commentaires
pe2
8 août 2013 - 8 h 42 min

La réduction des rejets de CO2 représente un vrai enjeu écologique. Mais que je sache, les centrales nucléaires ne rejettent pas de CO2! L’idéologie anti nucléaire conduit à l’absurdité de la situation allemande: on y construit des centrales au charbon (pour y brûler du charbon américain: bonjour l’écologie!), on arrête les centrales au gaz récemment construites et on couvre le paysage de lignes haute tension pour transporter le courant depuis le Nord (où produisent les éoliennes de la mer du Nord) jusqu’aux lieux de consommation plus aiu SUD du pays. Qui veut de ça en France?????


Colin
8 août 2013 - 9 h 13 min

Le projet de loi propose deux « curseurs » séparés: une pour les énergies fossiles émettrices de CO2 et une pour le nucléaire. Il est donc possible pour le parlement, dans un tel cadre, de « pénaliser plus » le pétrole et le charbon que l’uranium ou inversement. L’objectif étant de toute façon, de promouvoir le renouvelable mais aussi, et cela est peu mis en valeur dans l’article, les économies d’énergie, le produit de la taxe devant être utilisé pour cela.

L’objectif final est de réduire progressivement la part du nucléaire et des énergies fossiles, pas de supprimer le premier au profit du second ou inversement. Mais bien sûr, la loi ne fait pas tout, elle fournit un cadre qui devra être bien utilisé par la suite pour atteindre cet objectif.



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