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La bataille de lexploitation des gaz et huiles de schiste vient de prendre, par le biais de CAP21, une nouvelle direction. Le gouvernement, tout en annonçant le lancement d’une mission dévaluation des impacts des futures exploitations, a validé une ordonnance pour simplifier le Code Minier français. Eric Besson, le ministre auprès de la ministre de l’économie, a déclaré lors du Conseil des ministres du 19 janvier 2011 : « Attendu depuis longtemps par la profession, le nouveau code facilitera la valorisation des ressources du sous-sol français. ». En langage plus direct, on peut traduire ses propos par : « nous avons répondu favorablement aux requêtes du lobbying de la profession ». Il est vrai que les enjeux financiers sont de taille et ont été résumés ainsi par le ministre : « Le secteur des matières premières représente, avec près de 4 500 entreprises, un chiffre daffaires de près de 100 milliards deuros, soit 4% du produit intérieur brut ».
Pour CAP21, lanalyse du texte de lordonnance montre que « la France a décidé de brader le sous-sol et ses ressources en simplifiant les procédures et sans prendre les garanties qui simposent ». Le parti politique, présidé par Corinne Lepage, dénonce les conséquences désastreuses du texte et notamment : pas denquête publique ou de concertation pour les permis de recherche, passage quasi-automatique du permis de recherche à lautorisation dexploitation, documents de prospection non communicables au public pendant 20 ans pour les hydrocarbures, absence de sanction en cas de dommages à lenvironnement
En conséquence, CAP21 a décidé dengager un recours devant le Conseil dEtat pour attaquer lordonnance et demande au gouvernement de reprendre cette réforme du Code Minier et surtout de la soumettre au débat et au vote des parlementaires.
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S’il n’y avait que le sous sol que les pouvoirs publics bradent aux intérets mercantiles des multinationales côtées en bourse…
Ce texte est un scandale,qui illustre une fois de plus la collusion permanente entre les lobbyes industriels et les gouvernements : mais je suis certain que s’il va au parlement, il sera quand même voté par nos zélés deputés , du moins ceux qui soutiennent infailliblement la politique du moment…au nom de l’intéret national, bien entendu.
