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Energie : les voitures et logements étiquetés

L’étiquette énergie qui note de ‘A’ à ‘G’ le matériel électroménager, en fonction de sa consommation énergétique, va être progressivement étendue à l’automobile et à l’immobilier. Cette étiquette énergie est semblable à celle qui existe déjà pour les produits électroménagers et doit permettre aux acheteurs de véhicules particuliers et de logement de connaître les émissions de CO2 de leur future acquisition.

Officiellement, l’étiquette énergie deviendra obligatoire sur les lieux de vente de voiture à partir du 10 mai 2006, mais les constructeurs Citroën, Peugeot et Renault ont décidé de l’appliquer dès à présent dans leurs points de vente. Comme le modèle dédié à l’électroménager, cette nouvelle source d’information sur le principal gaz responsable de l’effet de serre et du réchauffement climatique (hors vapeur d’eau) comporte 7 couleurs pour 7 niveaux d’émissions :

- A, inférieures ou égales à 100 g/km,

- B, de 101 à 120 g/km,

- C, de 121 à 140 g/km,

- D, de 141 à 160 g/km,

- E, de 161 à 200 g/km,

- F, de 201 à 250 g/km,

- G, supérieurs à égales à 250 g/km.

L’étiquette énergie deviendra également obligatoire pour les logements à partir du 1er juillet de cette année, dans le cadre des diagnostics de performance énergétique réalisés à l’occasion de toute vente. Le marché immobilier de la location sera également concerné par cet étiquetage à compter du 1er juillet 2007.

Cette étiquette énergie, considérée comme une mesure phare du Plan Climat 2004-2012, complète le crédit d’impôt revu à la hausse (2 000 € au lieu de 1 525 €), en faveur des voitures ‘propres’ (hybrides, GPL, électrique, GNV…).

Parallèlement à ces mesures, le gouvernement a adopté un programme de recherche de 100 millions d’euros pour créer une voiture familiale émettant moins de 100 grammes de CO2 au km, ce qui n’existe pas aujourd’hui, tandis que le secteur des biocarburants va être accéléré pour atteindre un taux de 5,75 % dès 2008 au lieu de 2010.

Enfin, pour encourager l’achat de véhicule propre, une majoration des cartes grises pour les véhicules très émetteurs de CO2 (plus de 200 grammes de CO2 par km) va voir le jour et concernera 8 % de ventes actuelles.

Concernant le secteur de l’immobilier, le crédit d’impôt a également été augmenté depuis le 1er janvier 2006 pour :

- les matériaux d’isolation et les chaudières à condensation ; 40 % au lieu de 25 % (pour les logements antérieurs à 1977 et acquis depuis moins d’un an),

- les énergies renouvelables comme les chauffe-eau solaires ; 50 % au lieu de 40 %.

Pour les propriétaires de panneaux solaires photovoltaïques, le tarif de rachat de l’électricité a aussi été augmenté, de 50 % pour les particuliers, et de 100 % pour les projets collectifs.

L’ensemble de ces nouveautés fait partie du Plan Climat, qui regroupe des mesures dans tous les secteurs de l’économie, en vue d’économiser 54 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an à l’horizon 2010.

Pascal Farcy

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