Adoption de la TVA à 5,5 % pour les réseaux de chaleur

Réclamée de longue date par les professionnels des réseaux de chaleur renouvelable, la baisse de la TVA, de 19,6 % à 5,5 % vient d’être adoptée par le parlement, pour l’ensemble de la facture.

Si l’application, dès septembre 2006, d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur l’abonnement aux réseaux de chaleur a été adoptée en mai dernier, l’énergie restait taxée à 19,6 % à l’inverse de l’électricité et du gaz qui bénéficient d’une TVA à 5,5 %. Cette aberration est maintenant levée avec l’uniformisation par l’assemblée nationale d’une TVA à 5,5 % pour l’ensemble de la facture de chauffage (abonnement et énergie), des 4,5 millions de personnes en France qui se chauffent grâce aux réseaux de chaleur type géothermie.

En outre, dès lors que l’énergie provient à plus de 60 % de la biomasse, la géothermie ou des énergies de récupération, le taux réduit de TVA s’applique également. Les réseaux mixtes qui complètent leur approvisionnement énergétique par du gaz, de l’électricité ou même du fioul, lorsque le besoin s’en fait sentir (période de grand froid), sont donc concernés…

Concrètement, pour la plupart des abonnés aux réseaux de chaleur, cette généralisation à 5,5 % de la TVA, devrait permettre de réaliser une économie comprise entre 70 et 100 € par an.

Pour Christian Hervy, animateur du club réseaux de chaleur de la FNSEM, ce succès est avant tout celui de la raison : ‘Le Parlement a enfin réparé une injustice historique touchant principalement les plus démunis. Depuis douze ans, nous nous battons aux côtés des locataires et des copropriétaires en interpellant systématiquement les Ministres de l’Economie et des Finances successifs.’

Cette mesure qui devrait entrer en vigueur à la fin de l’été, dès sa parution au Journal Officiel, va probablement contribuer au développement des réseaux de chaleur en France, qui, rappelons-le, exploitent la chaleur produite pour l’essentiel par la radioactivité naturelle des roches de la croûte terrestre (soit un potentiel de 250 000 MW à l’échelle mondiale).

L’impact sur les émissions de gaz à effet de serre est au rendez-vous. Ainsi, pour l’Ile de France où la Semhach, premier réseau de géothermie d’Europe, compte 20 000 abonnés, l’équivalent du rejet de 45 000 tonnes de CO2 est évité, la géothermie émettant 20 fois moins de gaz à effet de serre qu’un chauffage électrique et 50 fois moins qu’un chauffage au gaz.

Pascal Farcy
Illustration © Semhach

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