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Réclamée de longue date par les professionnels des réseaux de chaleur renouvelable, la baisse de la TVA, de 19,6 % à 5,5 % vient dêtre adoptée par le parlement, pour lensemble de la facture.
Si lapplication, dès septembre 2006, dun taux de TVA réduit à 5,5 % sur labonnement aux réseaux de chaleur a été adoptée en mai dernier, lénergie restait taxée à 19,6 % à linverse de lélectricité et du gaz qui bénéficient dune TVA à 5,5 %. Cette aberration est maintenant levée avec luniformisation par lassemblée nationale dune TVA à 5,5 % pour lensemble de la facture de chauffage (abonnement et énergie), des 4,5 millions de personnes en France qui se chauffent grâce aux réseaux de chaleur type géothermie.
En outre, dès lors que lénergie provient à plus de 60 % de la biomasse, la géothermie ou des énergies de récupération, le taux réduit de TVA sapplique également. Les réseaux mixtes qui complètent leur approvisionnement énergétique par du gaz, de lélectricité ou même du fioul, lorsque le besoin sen fait sentir (période de grand froid), sont donc concernés
Concrètement, pour la plupart des abonnés aux réseaux de chaleur, cette généralisation à 5,5 % de la TVA, devrait permettre de réaliser une économie comprise entre 70 et 100 par an.
Pour Christian Hervy, animateur du club réseaux de chaleur de la FNSEM, ce succès est avant tout celui de la raison : ‘Le Parlement a enfin réparé une injustice historique touchant principalement les plus démunis. Depuis douze ans, nous nous battons aux côtés des locataires et des copropriétaires en interpellant systématiquement les Ministres de lEconomie et des Finances successifs.’

Cette mesure qui devrait entrer en vigueur à la fin de lété, dès sa parution au Journal Officiel, va probablement contribuer au développement des réseaux de chaleur en France, qui, rappelons-le, exploitent la chaleur produite pour lessentiel par la radioactivité naturelle des roches de la croûte terrestre (soit un potentiel de 250 000 MW à léchelle mondiale).
Limpact sur les émissions de gaz à effet de serre est au rendez-vous. Ainsi, pour lIle de France où la Semhach, premier réseau de géothermie dEurope, compte 20 000 abonnés, léquivalent du rejet de 45 000 tonnes de CO2 est évité, la géothermie émettant 20 fois moins de gaz à effet de serre quun chauffage électrique et 50 fois moins quun chauffage au gaz.
Pascal Farcy
Illustration © Semhach
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Illustration © Semhach

le 04 juillet 2006 à 12:00
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