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Depuis octobre 2005, la Communauté de communes du Villeneuvois (CCV), dans le Lot-et-Garonne, fait appel à de lhuile végétale pure pour faire fonctionner ses 10 camions de collecte dordures ménagères. Débuté en incorporant 30 % dhuile au diesel, les 6 premiers mois dexpérimentation ont été tellement concluants, que les élus de la CCV ont décidé de passer, début mai, à létape supérieure avec une substitution complète du gasoil par de lhuile végétale pure.
Cette initiative énergétique, qui prive lEtat des taxes liées aux carburants dorigine pétrolière, na évidemment pas échappé à ladministration qui, par lintermédiaire du Préfet, a déféré la CCV devant le tribunal administratif de Bordeaux. Aujourdhui, 2 mois plus tard, le couperet de la justice tombe, avec lannulation des délibérations de la CCV approuvant lutilisation des huiles végétales pures comme carburant à la place du gasoil.
Pour la Communauté de communes, qui sappuie sur les expertises juridiques de 2 doyens de faculté de Droit, ce jugement est en contradiction avec la législation européenne. La CCV a ainsi dores et déjà fait appel de la décision du tribunal. Toutefois, cette sentence étant applicable de suite, une décision devrait être arrêtée vraisemblablement fin août selon Olivier Dourthe de la CCV, pour soit arrêter lexpérimentation ou aller jusquà la désobéissance civique, sur le principe de lintérêt général.
En attendant, ‘discrètement’, les véhicules de collecte dordures ménagères continueront à circuler à lhuile végétale pure, ne serait-ce que pour épuiser les stocks
Notons quà linverse de lexpérience officielle menée dans la Marne, la CCV na pas sollicité daccord gouvernemental pour la mise en place de son programme ‘huile pure’. La sanction qui vient dêtre prononcée a vocation à lui faire vraisemblablement payer son ‘insolence’, tout en assurant à lEtat de conserver un marché de lénergie verrouillé et le bénéfice des taxes qui y sont liées.
Voir notre dossier ‘Biocarburants – après l’or noir voici l’or vert ?’
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le 29 juin 2006 à 12:00
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