2 poids, 2 mesures pour les biocarburants : l’Etat veut garder le contrôle de la filière

Depuis octobre 2005, la Communauté de communes du Villeneuvois (CCV), dans le Lot-et-Garonne, fait appel à de l’huile végétale pure pour faire fonctionner ses 10 camions de collecte d’ordures ménagères. Débuté en incorporant 30 % d’huile au diesel, les 6 premiers mois d’expérimentation ont été tellement concluants, que les élus de la CCV ont décidé de passer, début mai, à l’étape supérieure avec une substitution complète du gasoil par de l’huile végétale pure.

Cette initiative énergétique, qui prive l’Etat des taxes liées aux carburants d’origine pétrolière, n’a évidemment pas échappé à l’administration qui, par l’intermédiaire du Préfet, a déféré la CCV devant le tribunal administratif de Bordeaux. Aujourd’hui, 2 mois plus tard, le couperet de la justice tombe, avec l’annulation des délibérations de la CCV approuvant l’utilisation des huiles végétales pures comme carburant à la place du gasoil.

Pour la Communauté de communes, qui s’appuie sur les expertises juridiques de 2 doyens de faculté de Droit, ce jugement est en contradiction avec la législation européenne. La CCV a ainsi d’ores et déjà fait appel de la décision du tribunal. Toutefois, cette sentence étant applicable de suite, une décision devrait être arrêtée vraisemblablement fin août selon Olivier Dourthe de la CCV, pour soit arrêter l’expérimentation ou aller jusqu’à la désobéissance civique, sur le principe de l’intérêt général.

En attendant, ‘discrètement’, les véhicules de collecte d’ordures ménagères continueront à circuler à l’huile végétale pure, ne serait-ce que pour épuiser les stocks…

Notons qu’à l’inverse de l’expérience officielle menée dans la Marne, la CCV n’a pas sollicité d’accord gouvernemental pour la mise en place de son programme ‘huile pure’. La sanction qui vient d’être prononcée a vocation à lui faire vraisemblablement payer son ‘insolence’, tout en assurant à l’Etat de conserver un marché de l’énergie verrouillé et le bénéfice des taxes qui y sont liées.

Voir notre dossier ‘Biocarburants – après l’or noir voici l’or vert ?’