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Diesel : Taxer les véhicules, pas le carburant

gazole-diesel

Le 5 mai 2014, les membres du Groupe écologiste au Sénat ont déposé une proposition de loi dont le but est de faire diminuer fortement la part des véhicules Diesel dans le parc automobile français au cours des prochaines années.

Alors que le débat était orienté depuis plusieurs années sur la taxation du carburant, à savoir le gazole, cette proposition de loi se concentre uniquement sur la taxation de l’immatriculation des véhicules neufs. Ainsi, selon les auteurs du texte, au lieu de pénaliser les propriétaires existants, la proposition de loi veut décourager financièrement l’acquisition de nouveaux véhicules Diesel.

Le texte déposé est, pour une fois, relativement simple et ne comporte qu’un seul et unique article dont la stipulation pivot est la suivante : «Il est institué une taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation des véhicules dont le moteur fonctionne au gazole. Le montant de cette taxe additionnelle est fixé à 500 €. Ce montant est revalorisé de 10 % au 1er janvier de chaque année. La taxe est recouvrée comme un droit de timbre».

Si une telle loi entrait en vigueur en 2015, cela générerait une surtaxe graduelle qui serait voisine de 1 300 € à l’horizon 2025. Reste à voir quel impact réel cela aurait sur les ventes de véhicules Diesel au fil des ans. Si l’impact serait sans doute non négligeable sur les véhicules «bas de gamme», celui sur les véhicules à «gros budget» risque d’être très limité.

 Dans leur texte d’introduction à la proposition, les auteurs font référence à la problématique des destructions d’emplois liées à chute de la filière Diesel qui s’en suivrait. Selon eux, les 10 000 emplois qui sont rattachés à cette filière pourront facilement être reconvertis avec l’aide de l’État. L’État devrait en effet profiter de rentrées financières supplémentaires vu que l’essence est plus taxée que le gazole.

 Lors du dépôt de la proposition, Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Secrétaire de la commission des Affaires sociales a déclaré : «Nous dilapidons des milliards d’euros dans une technologie mortelle, alors que nous pouvons à la fois protéger la santé, transformer les emplois du diesel au profit d’une économie innovante porteuse d’emplois d’avenir et faire des économies formidables.»

Reste à voir quel sera l’accueil du gouvernement à une telle proposition. Depuis sa prise de fonction en tant que ministre de l’Écologie, Ségolène Royal a déclaré à maintes reprises qu’elle ne voulait pas d’une écologie punitive et qu’il ne fallait plus associer le mot taxe au mot écologie. 

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Michel (voir la biographie)
le 15 mai 2014 à 07:00

95 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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Commentaires
dany
15 mai 2014 - 8 h 30 min

Le gouvernement parle toujours de traxer le Diesel ……..
Oui, je sais qu’il est très polluant, nocif pour les bronches, mais juste remonter le prix n’est pas la solution, surtout que l’argent ne sert pas à améliorer le parc automobile.
On monte de 5 cts les taxes diesel et on descend d’autant sur le super. voilà qui encourage les automobilistes à changer de véhicule.
Certes, ce n’est pas LA meilleure solution, car à tout prix il FAUT encourager les transports en ciommun et les déplacements « responsables ». Je suis tout à fait de cet avis.
Mais Je dois aller au boulot à 7h, je finis à 9h. Je recommence à 16 h et finit une 2è fois dans le même journée à 21 j.
Comment puis-je me passer de véhicule ?
Mon vieux diesel de 20 ans me conduit tous les jours ou presque, car lorsque c’est possible je prend le vélo mais ça fait quand-même une trotte, surtout lorsque avant 7h et après 21 h il fait nuit en rase campagne… ‘Entretien sur ce véhicule : presque rien)
VOILA comment on peut éviter que les taxes ne soient « punitives ».

Il faut donner les moyens aux travailleurs de changer avec CONVICTION pour une voiture propre et un mode de déplacement plus adhéquat.


Sibylline – Faune marine
21 mai 2014 - 16 h 43 min

Et les innovations style moteur Pantone, pour quelle raison les lobbies ne s’y intéressent-ils pas, à votre avis ? Pas assez rentable en termes de taxes ? Que les écolos cessent de faire croire à une protection de l’environnement, ils ne cessent de desservir ce dernier !

Halte aux idées reçues… Particules fines : les moteurs essence plus polluants que les Diesel ? http://www.autonews.fr/dossiers/technologie/154101-essence-diesel-particules/

Bref, tout dépend des polluants auxquels on s’intéresse, de l’âge du véhicule… Consacrons le budget nécessaire au développement de nouvelles technologies propres (moteur à hydrogène, Pantone, etc…), il est temps que le bon sens l’emporte sur le politicard correct !


philaca
21 mai 2014 - 19 h 14 min

Techniquement, le gazole nécessite moins d’opérations de raffinage que l’essence. C’est ce qui fait qu’il coûte moins cher à la pompe, malgré les efforts obstinés des gouvernements successifs pour le taxer afin de réduire la différence de prix gazole/essence. Il coûte moins cher, et de surcroit son rendement kilométrique, malgré d’autres efforts techniques cette fois pour l’essence, permet d’accomplir plus de route. Normal dans ces conditions que le diesel supplante le moteur essence auprès de ceux qui roulent beaucoup, il reste un moyen de déplacement économique pour monsieur « Toulemonde », les autres sources d’énergie propre promises ici et là pataugent encore et pour longtemps dans les bureaux d’étude pour venir à court terme concurrencer l’énergie fossile d’aujourd’hui. Et plutôt que de taxer encore et encore le diesel, moteur ou carburant, personne n’a songé à favoriser l’essence en la rendant moins chère que le gazole ? Moins de taxes (TIPP etc.) sur ce carburant rééquilibrerait sûrement le parc diesel/essence, avec, cerise sur le gâteau, un impact environnemental positif : moins de particules fines, d’ozone… L’embêtant, c’est pour Bercy : moins de recettes, certes, mais il faut savoir ce que l’on veut, des sous ou une population malade, donc coûteuse, et pour longtemps, pour la collectivité ?


Gérard MAUGET
21 mai 2014 - 21 h 41 min

les écologistes ont parfaitement raison: il faut taxer et retaxer ces imbéciles d’automobilistes qui ont acheté un véhicule diésel ! quels sots d’avoir choisi le carburant le moins cher et le plus performant.
Heureusement que les écologistes, bien pensants, et soucieux de l’intérêt de leur concitoyens à leur place , veillent !


ges
21 mai 2014 - 22 h 56 min

Ne pas oublier aussi que les entreprises, grosses utilisatrices de voitures de service, de peuvent pas acheter de véhicules non diesel. Il existe très peu de véhicules « société » sur le marché (voire aucune) car la TVA n’est récupérable que sur le gasole.
Rendre obligatoire d’un côté ce que l’on interdit de l’autre.
Le gouvernement français n’en est pas à une incohérence près.


YonneSolaire
21 mai 2014 - 23 h 41 min

eh ben que de bétises ici !
A Philaca : je suis content de lire que la ZOE qui m’emmène partout tous les jours est encore dans un BE et ne concurrence pas l’energie fossile !!! Avec 140 kms / jour et un coût 5 fois plus bas (2€ de jus (en plus VERT !) pour 100 kms, c’est sur que c’est minable face au diesel, surtout quand ce dernier a nécessité 2 kWh d’énergie par litre rafinné et qu’avec 2 kWh je roule 12 kms !!! ah la la c’est vraiment nul l’électrique ! Reponse à Dany : ben voila la solution : un VE électrique et largement le temps de recharger entre 9 et 16h (en plus avec du PV au dessus du garage encore mieux !) si le premier trajet à bouffé plus de 50% des batteries, ce dont je doute !!
Quant à Gérard, c’est le discours classiques des gros concervateurs qui ne veulent surtout pas changer ce qui nous mène droit dans le mur depuis 1945 : la surconsommation, la pollution et la fin des ressources pas cher et polluantes… Bravo les gars, on a une belle brochette ici de gens qui se plaignent et ne propose que des solutions pansement sur un gros caca de moteur fossile sur fond de massacre de la planète et de déréglement climatique dont seuls les autruches, les crétins (heureux), et les nombrilistes égoistes du système moderne de la consommation sans réfléchir, n’ont pas encore perçu la gravité et ce que ça va leur couter bientôt ! J’ai hate d’aller voter VERT dimanche…c’est plus que jamais urgent ! De toute façon, que vous le vouliez ou pas, la transition économique et énergétique (ce qu’on appelle aussi la troisième révolution industrielle) se fera de gré (en douceur) ou de force et avec fracas financier et tampis pour vous ! Le rapport Meadows de 72 réactualiser en 2012 maintient la fin de votre beau monde shooté au pétrole pour vers 2030… ah les addict du pétrole que vous êtes vont en chier vraiment et ce dès 2016… Lire Le blog oilman pour vous cultiver un peu … moi c’est fait, je ne conssomme plus une goutte de cette merde ! Je suis désintoxiqué et je ne participe plus à la déforestation massive de nos poumons planétaires pour cultiver de l’huile de Palme que l’Europe importe à hauteur de 700.000 tonnes /an pour mettre dans vos moteurs (eh oui !)…BEURK !!C’est pas beau du tout … Alors oui je vote vert pour mettre fin à ces conneries qui nous tuent !


Anicée
22 mai 2014 - 7 h 30 min

Bonjour,
Quelle virulence et surtout que de mépris ! Je ne pense pas que ça soit le meilleur moyen de convaincre… En tout cas, bien sûr, il faut éliminer le diesel, peut être, même sûrement, mais quand on a une vieille voiture (qui date d’une époque où on ne parlait pas encore de tout ça…) et pas les moyens de s’en offrir une qui pollue moins on fait comment ? Mais peut être les bouseux qui n’ont pas beaucoup de moyens ne doivent pas circuler autant que les autres ? Si vous avez une solution, faites en part, ça va faire plaisir à beaucoup de monde :-) )) Entre les gens comme vous et les pouvoirs publics qui disent haut et fort que le diesel pollue mais encaissent bien les taxes quand même (comme pour le tabac et l’alcool, fumer tue, mais on empoche…), on n’est pas près d’en sortir. Belle journée à tous !


forlane
22 mai 2014 - 9 h 22 min

vive le transport en commun !!!


Nathalie
26 mai 2014 - 15 h 42 min

et pourquoi ne pas ramener les taxes de l’essence au même niveau que celles du diesel tout simplement ? c’est bizarre, ils ne pensent qu’à augmenter les taxes sur le diesel, jamais à baisser celles sur l’essence; d’ailleurs, les véhicules diesel sont déjà plus chers à l’achat que les véhicules essence; quant aux transports en commun, moi je veux bien; mais personnellement, je n’en ai pas entre ma ville d’habitation et ma ville de travail; par ailleurs, l’électrique, je suis tout à fait d’accord, sauf sur un point : le prix de location mensuel de la batterie, qui est totalement dissuasif !


Nicole Sarah Kretchmann
27 mai 2014 - 13 h 54 min

très intéressant ! la VE soit voiture électrique pour entretenir le nucléaire !!!
J’ai entendu sur France Culture un professeur très documenté qui démontrait que le diesel n’est pas plus toxique que l’essence et des millions de fois moins que le nucléaire (c’est moi qui ajoute sur le nucléaire).
Exemple : dans une mine de charbon les mineurs utilisent des moteurs diesel. D’autres des moteurs à essence ou électrique : aucune différence sur la santé. MAIS et ce mais est très important : l’association /diesel/tabac est particulièrement toxique.
Donc arrêt des fabrications de tabac ? Non ! Ouvrir la conscience des humains au lieu de les entraîner à consommer des produits toxiques. Et l’argent ? Et le pouvoir ?


Antoine
28 mai 2014 - 11 h 56 min

J’ ai un cheval, une carriole et je fais mes petits déplacements avec eux.
Naturellement je récupère le crottin sur la route mais je ne l’utilise qu’au bout de trois ans pour mon potager bio.
Sinon je prends le train…sans mon cheval et à Paris je prends les transports en commun.
Diesel/essence ces mots du passé!


romarin
29 mai 2014 - 8 h 50 min

Et le GPL si on en parlait … cela existe !Je ne suis pas compétente pour en parler mais j’ai envie d’en savoir plus . merci



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