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Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone

Hier mardi, le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone qui devait s’appliquer à partir du 1er janvier 2010. Le Sénat avait approuvé le projet de loi le 18 décembre et, dans la foulée, le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs.

Le Conseil a censuré l’ensemble du régime relatif à cette contribution avec comme motivation générale le fait que : « l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques ».

Le principal grief se situe sur les exonérations, notamment sur les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité et sur les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants. Le Conseil précise que : « 93 % des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone ; que les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre ». Le Conseil considère aussi comme injustifiées, les exonérations des émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs.

De même, il reproche au texte les taxations à taux réduits pour les activités agricoles ou de pêche, pour le transport routier de marchandises et pour le transport maritime.

 

Cette décision du Conseil constitutionnel ne devrait toutefois pas mettre fin au projet gouvernemental de taxe carbone, le Premier ministre François Fillon, ayant annoncé qu’un nouveau dispositif sera présenté en conseil des ministres le 20 janvier.

 

Les premières réactions des ONG, favorables à la taxe carbone, vont dans le sens du Conseil constitutionnel, considérant que la nouvelle copie du gouvernement devrait donner naissance à une taxe carbone plus efficace.

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « La décision du Conseil constitutionnel doit donner l’occasion au Gouvernement de créer une véritable contribution climat énergie, conforme au vœu des acteurs du Grenelle de l’environnement et non des lobbys qui ne pensent qu’en termes d’exonérations et de chantage à l’emploi ».

Michel Sage

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