La Californie attaque les constructeurs automobiles pour cause de pollution

S’appuyant sur le principe ‘pollueur / payeur’, l’Etat de Californie a déposé plainte, ce mercredi, au nom du ‘peuple californien’ contre 6 constructeurs automobiles (1) pour leur contribution au phénomène d’effet de serre et, donc, leur part active dans le réchauffement climatique.

Concrètement, la Californie poursuit en justice ces 6 géants de l’automobile pour les rejets de gaz carbonique imputables à leurs voitures, et les conséquences de ces derniers sur l’environnement californien. Une demande de dommages et intérêts, pour un montant qui reste à évaluer, a été formulée par la Californie qui invoque notamment la fonte accélérée des neiges de la Sierra et les risques accrus de feux de forêts ; deux conséquences directes du réchauffement climatique.

Selon Bill Lockyer, le procureur général de Californie, les 6 plus gros constructeurs du marché américain participent à hauteur de 30 % des émissions de CO2 (principal gaz à effet de serre) dans cet Etat.

Pour l’heure, si aucun des six constructeurs impliqués ne s’est pas exprimé, l’AMM (Alliance of Automobile Manufacturers), puissant syndicat des constructeurs automobiles, a déclaré cette plainte irrecevable et estime, à l’instar de certains juristes, qu’il s’agit avant tout d’une démarche politique.

Il est vrai que la Californie joue depuis quelque temps aux trublions dans l’Amérique anti-Kyoto de G. Bush. Si cette procédure judiciaire est une première au monde, ce n’est qu’un nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose la Californie au secteur automobile. En effet, l’année dernière l’AAM avait déjà porté plainte contre une loi californienne imposant de fortes réductions de rejets de gaz à effet de serre, beaucoup plus contraignantes qu’en Europe. Depuis, la loi a été adoptée par 12 autres états et donne lieu à une bataille juridique.

De plus, alors que le parti républicain à la tête du pays refuse toujours de signer le Protocole de Kyoto, le gouverneur californien Arnold Schwarzenegger vient de faire voter un accord engageant son Etat à réduire ses émissions de CO2 de 25 % d’ici 2020.

Dans tous les cas, cette plainte inédite, qui pourrait faire des émules, n’est pas sans rappeler les divers procès auxquels les fabricants de cigarettes ont dû faire face ces dernières années. Là encore, on diabolise ce que l’on consomme sans jamais revoir sa propre part de responsabilité.

Pour mémoire, avec 32 millions de véhicules immatriculés pour 35 millions d’habitants, la Californie possède le plus fort taux d’équipement automobile de la planète et se positionne comme le 12e plus gros émetteur de dioxyde de carbone au monde.

(1) Ford, General Motors, Chrysler et les filiales nord-américaines de Toyota, Honda et Nissan

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