Un nouveau règlement pour les OGM afin de renforcer l’évaluation sanitaire

ogm

Le 8 juin dernier, le règlement d’exécution visant à renforcer l’évaluation des risques avant autorisation de mise sur le marché des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) destinés à l’alimentation humaine et animale a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. La mise en application est prévue pour décembre prochain.

La méfiance des consommateurs
Suite aux différents scandales alimentaires telle que la vache folle, les Etats membres de l’Union Européenne mettent en place en 2002 un organisme chargée de veiller à la sécurité alimentaire. Il s’agit de L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), une agence de l’Union européenne qui fournit des conseils scientifiques indépendants et des informations sur les risques existants ou émergents dans la chaîne alimentaire.

L’EFSA définit un «organisme génétiquement modifié» (OGM) comme « un organisme dont le matériel génétique a été modifié selon des mécanismes qui ne surviennent pas naturellement lors de la fécondation et/ou la recombinaison naturelle. Les OGM peuvent être des végétaux, des animaux ou des micro-organismes tels que des bactéries, des parasites ou encore des champignons. »

Comme l’explique le site du Ministère du Développement durable : « Au niveau européen, toute utilisation d’OGM (hors utilisation confinée ou essai) fait l’objet d’une autorisation préalable basée sur une évaluation des risques pour la santé publique et l’environnement réalisée par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) au vu d’un rapport réalisé par le producteur de l’OGM. En décembre 2008, les ministres de l’environnement ont demandé à l’unanimité une révision du fonctionnement de cette expertise, afin qu’elle associe d’avantage les Etats membres, et qu’elle prenne mieux en considération l’impact environnemental à long terme, les risques de contamination des sols ou les éventuelles conséquences néfastes de ces plantes pour d’autres espèces. »

Renforcement de l’évaluation ?
Fixant notamment l’obligation de réaliser des études de toxicité à court terme (90 jours), par administration orale de l’aliment à des rongeurs, le texte annonce « la réalisation d’une évaluation scientifique des risques que la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux génétiquement modifiés peuvent faire peser sur la santé humaine et la santé animale et, le cas échéant, sur l’environnement ».  De plus, une proposition d’étiquetage de l’aliment ou de la denrée alimentaire pour animaux sera incluse dans le dossier de demande d’autorisation. Le renforcement de l’évaluation sanitaire des OGM avant autorisation de mise sur le marché s’appliquera en décembre 2013.

Quelques voix se sont élevées pour mettre en avant le manque d’ampleur de ce règlement comme l’association Inf’OGM. Dans un article du 14 juin dernier, le journaliste Eric Meunier précise que : « Toutes les demandes d’autorisation déjà déposées à cette date (le 8 décembre 2013 ) échapperont donc à ce règlement et aux quelques améliorations qu’il contient : obligation de fournir des analyses de toxicologie, d’alimentarité, de conduire des analyses disposant d’une puissance statistique suffisante… Ces dossiers déjà en cours continueront donc d’être évalués, voire autorisés, selon des lignes directrices considérées aujourd’hui comme correspondant à une mauvaise évaluation. »

Reste à s’interroger sur la pertinence de ce règlement qui sera d’ors et déjà revu dès fin 2015 par le projet européen GRACE et alors même que l’interdiction du maïs MON810 pourrait être levé dans les semaines à venir?

en savoir plus sur les OGM : lire l’article :

http://www.univers-nature.com/actualite/probable-feu-vert-au-mais-ogm-de-monsanto-en-france-64059.html

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