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REACH : les produits chimiques ont encore de beaux jours devant eux

Le Parlement européen et les 25 membres de l’Union européenne (UE) sont parvenus à un accord jeudi soir sur le projet de législation ‘REACH’, visant à encadrer l’utilisation des produits chimiques qui se trouvent dans la plupart des produits de consommation courante.

Actuellement, seules les substances chimiques postérieures à 1981, sont passées par une procédure d’évaluation des risques et d’autorisation de mise sur le marché. Autrement dit, il n’existe pas de données sanitaires et environnementales pour près de 100 000 substances commercialisées, soit environ 90 % de celles utilisées couramment sur le marché européen.

Initialement, avec REACH (acronyme en anglais d’enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), l’objectif affiché était de contrôler toutes les substances chimiques produites, importées et utilisées sur le territoire de l’UE, afin de prévenir d’éventuels dangers, comme l’accumulation de toxiques dans l’environnement et dans les organismes. Néanmoins, 11 ans après le début des premières discussions, REACH ne concerne plus que quelque 30 000 substances fabriquées ou importées dans l’UE dans des quantités dépassant une tonne par an. Par ailleurs, si avec l’adoption de REACH, les industriels vont dorénavant devoir prouver que leurs substances sont sûres (précédemment c’était aux autorités de montrer l’inverse), il apparaît que dans le sprint final, le lobbying des producteurs a été plus efficace que celui des organisations environnementales, de santé et de consommateurs.

En effet, le projet qui devrait être adopté définitivement, le 13 décembre, permettra à beaucoup de substances chimiques très suspectes (dont certaines reconnues cancérigènes et/ou facteurs de malformations congénitales et autres maladies) de continuer à être utilisées dans la fabrication de produits courants dès lors que les avantages économiques et sociaux de leur utilisation sont plus élevés que les risques pour l’homme et l’environnement et que leur utilisation est ‘adéquatement contrôlée’… Parallèlement, l’information du consommateur ne sera que très partielle, en ne concernant qu’un petit nombre de substances dangereuses, alors que dans le même temps les producteurs et importateurs ne seront pas légalement responsables des éventuelles erreurs d’appréciation de l’innocuité des produits chimiques qu’ils diffusent. Enfin, pour les matières les plus dangereuses, si la recherche de solutions alternatives est à la charge du producteur ou de l’importateur, la proposition d’un plan de substitution est laissée à leur seule appréciation.

?Ainsi, ce qui était à l’origine, très vraisemblablement, le projet de législation le plus ambitieux jamais engagé par l’UE, ne sera donc très vraisemblablement que l’embryon du concept initialement défini, au soir de son adoption. Bien que dans un dernier baroud d’honneur plusieurs organisations environnementales, de protection de la santé et de consommateurs dénoncent aujourd’hui l’accord adopté pour REACH, ce texte entrera probablement en vigueur en avril 2007.

Alex Belvoit

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 01 décembre 2006 à 12:00

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