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OGM : l’imbroglio juridique

Epi de maïs OGMLa France ne souhaite pas d’OGM (organisme génétiquement modifié) et le gouvernement français semble bien décidé à interdire sa culture. Sauf que l’Europe a autorisé le 11 février dernier la culture d’un nouvel OGM le TC 1507 alors même que dix-neuf pays dont la France avait voté contre. Les États membres ne peuvent pas s’opposer à une autorisation de culture d’OGM en Europe, sauf en recourant à des clauses de sauvegarde nationales souvent attaquées en justice. On fait le point à l’heure où se dessine un compromis…

Petit rappel des faits. La proposition de loi déposée par le sénateur socialiste de l’Aveyron Alain Fauconnier, instaurant l’interdiction de culture de tout maïs génétiquement modifié a été rejetée lundi 17 février par la majorité des sénateurs UMP, soutenus par une partie des radicaux (RDSE) ayant voté une motion d’irrecevabilité.
Le gouvernement a réaffirmé sa détermination au lendemain du revers au sénat avec la promesse d’un arrêté d’ici à la mi-mars et d’une nouvelle loi à l’Assemblée nationale « avant les semis » a indiqué le ministre de l’Agriculture.

Pour Christophe Noisette, rédacteur pour l’association Inf’OGM, « La loi, d’interdiction qui sera débattu en avril à l’Assemblée nationale, est un moyen que je ne connaissais pas. Je ne connais pas sa légalité. Les moyens dont dispose le gouvernement français pour aller contre les autorisations européennes sont la mesure d’urgence (article 34 du règlement 1829/2003). Mais c’est dur à mettre en œuvre car il faut prouver un risque avéré pour l’environnement ou la santé humaine et animale. C’est ce fondement qui avait été utilisé dans l’arrêté d’interdiction de 2012. Il peut utiliser la directive Semence qui peut, sous certaines conditions, permettre d’interdire des variétés (et non plus des OGM) sur un territoire. Dans le nouvel arrêté, actuellement en discussion, la France a utilisé ces deux bases législatives. »

Vers un compromis européen ?
Lundi 3 mars, les États membres ont ouvert une discussion sur cette question pour trouver un compromis qui permettrait à chaque État d’interdire la culture d’un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l’environnement, comme l’ordre public, l’aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination. L’accord pourrait ainsi se faire « à la carte » offrant la possibilité aux États réfractaires aux semis de les interdire sur leur territoire. La France a tenté de s’opposer à cette solution, au moyen d’une contre-proposition d’autorisation à deux niveaux, jugée « plus solide que le système dérogatoire », par le ministre de l’Écologie Philippe Martin

Pour Christophe Noisette, « les perspectives les plus probables sont que Monsanto et Consort attaquent en justice l’arrêté d’interdiction et la loi française… mais que le jugement intervienne tardivement, de sorte qu’il n’y aura pas de maïs GM dans les champs français en 2014. »

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Deborah (voir la biographie)
le 12 mars 2014 à 07:00

73 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 2013
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Commentaires
jeans
12 mars 2014 - 9 h 25 min

On veut autoriser la culture des OGM, mais on interdit la vente de Miel contenant des pollens d’OGM : cherchez la cohérence ! !


Varum
12 mars 2014 - 19 h 04 min

ou est la science dans tout ça ?


Alpat23
12 mars 2014 - 20 h 30 min

Redonnons la parole au citoyen. Un référendum sur ce sujet épineux pourrait orienter définitivement les décisions à prendre.
Ce n’est tout de même pas à Monsanto, entre autre, de décider de ce qu’on veut manger!
Les consommateurs doivent reprendre possession de leur pouvoir de choisir par leur acte d’achat.


Daniel METHOT
12 mars 2014 - 21 h 27 min

Il est incroyable que chaque Etat ne puisse adopter un minimum de règlementations internes en rapport avec sa spécificité.
Il faut croire que quand il s’agit d’économie, c’est à dire de PROFITS, la politique n’a plus rien à dire.
C’est donc l’économie qui commande à présent ?
Il va falloir qu’on redonner le pouvoir à ceux qui le détienne « par la volonté du peuple » comme l’aurait dit Mirabeau en son temps.


D.T
12 mars 2014 - 22 h 22 min

à daniel Methot
« …C’est donc l’économie qui commande à présent ?… »
Oui, même dans un pays normal, avec une économie normale, une dette normale….etc.
Et quand on voit le résultat des votes, je dirais « c’est normal »..


CUICUI
13 mars 2014 - 11 h 40 min

EUROPE le bon moyen de faire passer les pilules avec l’air de ne pas être d’accord politiquement .Le lobbying s’en donne à cœur joie à tirer les ficelles.


willams475
13 mars 2014 - 12 h 57 min

dommage mon post a été retiré ! mais j ai quand meme fini de semer mes 100 ha de maîs bt !!! lol


Mimi
16 mars 2014 - 9 h 03 min

Ce n’est pas la science qui est en cause mais le porte monnaie!!!


jean michel
22 mars 2014 - 14 h 05 min

quelquefois,il n’ y a pas de vraie solution à un problème, sans un vrai conflit !



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