Moins de substances nocives dans les produits électriques et électroniques

La directive LdSD, limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, vient d’être révisée. Jusqu’alors, elle interdisait la présence de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent et de retardateurs de flamme polybromobiphényles (PBB) et polybromodiphényléthers (PBDE) dans plusieurs catégories d’équipements électriques et électroniques, dont les appareils ménagers, les équipements informatiques et le matériel grand public. Dans sa nouvelle version, cette réglementation s’étend désormais à tous les équipements électriques et électroniques, câbles et pièces détachées, en vue d’une conformité complète d’ici 2019. Des exemptions pourront, toutefois, être accordées en l’absence de « solution satisfaisante ».

Par ailleurs, la « nouvelle » directive LdSD prévoit un réexamen de la liste des substances interdites d’ici juillet 2014, cette opération devant être reconduite périodiquement par la suite. Sont également visées une meilleure transparence en ce qui concerne l’octroi d’exemptions à l’interdiction des substances ainsi qu’une meilleure cohérence avec le règlement REACH (1). Au regard de « l’élargissement important du champ d’application », la Commission européenne accorde des périodes de transition allant jusqu’à 8 ans pour les nouveaux produits concernés par ses dispositions. Toutefois, la nouvelle directive ne devrait pas s’appliquer aux panneaux photovoltaïques, et ce afin d’aider l’UE à atteindre ses objectifs en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique.

1- REACH est le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques, essentiellement au niveau européen. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007.

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