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Le 22 octobre 2007, lAssociation des Vétérans des Essais Nucléaires (AVEN) et lAssociation des Travailleurs Polynésiens des Sites Nucléaires (MORUROAE e TATOU) déposaient une requête auprès du tribunal Administratif de Paris en raison dun litige les opposant au Ministre de la Défense. Ce dernier a, en effet, refusé de communiquer des rapports établis par les services mixtes en charge du contrôle biologique et de la sécurité radiologique, à la suite des tirs nucléaires ayant eu lieu entre 1960 et 1996 au Sahara et en Polynésie Française. Par ce recours, les associations réclamaient que soit saisie la Commission Consultative du Secret de la Défense National et quil soit ordonné au Ministre de la Défense de procéder à la déclassification et à la communication des documents requis par les associations, couvrant lintégralité des 36 ans de campagne de tirs nucléaires.
Lors de son audience du 22 septembre 2010, le tribunal a finalement ordonné au Ministère de la Défense de saisir la commission consultative du secret défense, et la sommé de se justifier dun éventuel refus de communiquer les pièces demandées.
Saluée par les associations, cette décision représente, outre la reconnaissance du droit daccès à linformation de tout individu, un grand pas pour les démarches collectives associatives et pourrait, à lavenir, faire jurisprudence. Sont en jeu des dizaines de rapports et détudes de mesure réalisés par les services de contrôle biologique, par les services de sécurité radiologique en fonction au Sahara et en Polynésie, par les laboratoires embarqués sur le bâtiment BSL (1) RANCE, par le laboratoire de Mahina (Tahiti), par le laboratoire du Centre dEtudes de Montlhéry, par les stations de télémesure sur la base de Moruroa, par les stations de traitement dair sur la base de Morliroa, par le réseau complet de dosimètres photographiques sur les atolls de MLJRIJROA et Fangataufa, et par le réseau complet de postes de contrôle radiologiques sur les différents atolls des îles Tuamotu.
Fait révélateur souligné par lAVEN, le seul document de ce type ayant accidentellement filtré par la presse a trait à une mission du service mixte de contrôle biologique, effectuée du 2 au 10 juillet 1966 aux îles Gambiers, en Polynésie Française. Il révéla des niveaux de radioactivité alarmants. Selon lAVEN, une précision figurant sur le rapport déclarait : « Il sera peut-être nécessaire de minimiser les chiffres réels de façon à ne pas perdre la confiance de la population qui se rendrait compte que quelque chose lui a été caché dès le premier tir ».
1- Bâtiment de Soutien Logistique.
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le 15 octobre 2010 à 12:00
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