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En Inde, pour protéger les savoirs traditionnels contre les dépôts de brevet abusifs, une librairie digitale a été crée et vient dêtre rendue accessible à lOffice Européen des Brevets (OEB). Elle contient près de 230 000 formulations traditionnelles, notamment à base de plantes, comme celles utilisées en Ayurvéda, un système de médecine traditionnelle vieux de 5 000 ans. Cette base de données, unique en son genre, sur laquelle 200 chercheurs travaillent depuis 1999, a été établie en étudiant les textes anciens de la thérapeutique indienne, Ayurveda, Unani, Siddha et Yoga. Disponible en anglais, français, allemand, espagnol et japonais, cette base permet de contrôler lexistence de précédent à tout dépôt de brevet, et donc tout développement commercial, et den contrôler la « nouveauté », une qualité qui seule constitue largument juridique à lappropriation dune technologie.
Cette librairie virtuelle, TKDL (Traditional Knowledge Digital Library), marque certainement un véritable changement dans les relations Nord-Sud. Jusqualors, la forme même sous laquelle existent les savoirs traditionnels les rendait difficilement compatibles avec le système des brevets internationaux. Pourtant, lInstitut national des sciences de la communication et de linformation en Inde (NISCAIR) identifiait, en 2000, quenviron 80 % des 4 896 brevets médicaux à base de végétaux déposés aux Etats-Unis sont en lien direct avec sept plantes médicinales dorigine indienne. Or, les connaissances traditionnelles étaient jusqualors totalement exclues du système international. LInstitut constatait que les bureaux officiels en charge daccorder les brevets nutilisaient aucune documentation en provenance des pays en voie de développement, comme le Brésil, la Chine ou lInde, sur les 131 journaux académiques servant de base à la vérification des précédents. En 2003, ceci concernait plus de 15 000 brevets en rapport avec les plantes médicinales enregistrés pour les USA et lEurope.
LInde sest donc décidée à prendre des mesures, notamment suite aux procédures juridiques qui ont annulé des dépôts de brevets, celui de 1994 en Europe sur lanti-fongique issu du margousier, et en 1995, le dépôt par les USA dun curatif à base de curcuma, une racine pourtant utilisée de longue date en médecine ayurvédique.
Mais cette base de données sur les savoirs traditionnels ne va pas sans quelques inquiétudes. Moins restrictive que les dispositions prises par la Chine, qui de son coté a établi une liste de 32 000 formulations, qui sont, elles, brevetés et protégées au même titre que des nouvelles technologies, certains pensent que la mise en accès de la base indienne peut conduire à des détournements. Elle peut être une source dinformations désormais ouverte aux multinationales qui, en modifiant les formulations, pourraient toujours obtenir des agréments pour leurs brevets. Cette base devra donc peut-être être sécurisée, notamment en en rendant laccès payant. Néanmoins, elle saffirme sans conteste comme un premier rempart à la biopiraterie, et devrait permettre déviter les longues batailles juridiques que les défenseurs des connaissances autochtones ont connu durant ces dernières années.
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Magnifique réponse à la cupidité des multinationales de la chimie et de la pharmacie.
On ne peut que se réjouir d’une aussi élégante solution.
« Cette base devra donc peut-être être sécurisée, notamment en en rendant laccès payant. »
Je ne vois pas en quoi le fait de rendre l’accès payant à une base de données pourrait la protéger d’une exploitation abusive par une multinationale pharmaceutique.
Je pense plutôt que cela la protège des personnes privées.
réduire la capacité de nuisance de ces multinationales prédatrices, à défaut de leur donner le coup de grâce!
N’est-ce pas justement à elles (les multinationales) qu’elle profite ?
Bonne nouvelle en tous cas, que cette action !




