La médecine traditionnelle indienne se met à l’abri du pillage

En Inde, pour protéger les savoirs traditionnels contre les dépôts de brevet abusifs, une librairie digitale a été crée et vient d’être rendue accessible à l’Office Européen des Brevets (OEB). Elle contient près de 230 000 formulations traditionnelles, notamment à base de plantes, comme celles utilisées en Ayurvéda, un système de médecine traditionnelle vieux de 5 000 ans. Cette base de données, unique en son genre, sur laquelle 200 chercheurs travaillent depuis 1999, a été établie en étudiant les textes anciens de la thérapeutique indienne, Ayurveda, Unani, Siddha et Yoga. Disponible en anglais, français, allemand, espagnol et japonais, cette base permet de contrôler l’existence de précédent à tout dépôt de brevet, et donc tout développement commercial, et d’en contrôler la « nouveauté », une qualité qui seule constitue l’argument juridique à l’appropriation d’une technologie.

Cette librairie virtuelle, TKDL (Traditional Knowledge Digital Library), marque certainement un véritable changement dans les relations Nord-Sud. Jusqu’alors, la forme même sous laquelle existent les savoirs traditionnels les rendait difficilement compatibles avec le système des brevets internationaux. Pourtant, l’Institut national des sciences de la communication et de l’information en Inde (NISCAIR) identifiait, en 2000, qu’environ 80 % des 4 896 brevets médicaux à base de végétaux déposés aux Etats-Unis sont en lien direct avec sept plantes médicinales d’origine indienne. Or, les connaissances traditionnelles étaient jusqu’alors totalement exclues du système international. L’Institut constatait que les bureaux officiels en charge d’accorder les brevets n’utilisaient aucune documentation en provenance des pays en voie de développement, comme le Brésil, la Chine ou l’Inde, sur les 131 journaux académiques servant de base à la vérification des précédents. En 2003, ceci concernait plus de 15 000 brevets en rapport avec les plantes médicinales enregistrés pour les USA et l’Europe.

L’Inde s’est donc décidée à prendre des mesures, notamment suite aux procédures juridiques qui ont annulé des dépôts de brevets, celui de 1994 en Europe sur l’anti-fongique issu du margousier, et en 1995, le dépôt par les USA d’un curatif à base de curcuma, une racine pourtant utilisée de longue date en médecine ayurvédique.

Mais cette base de données sur les savoirs traditionnels ne va pas sans quelques inquiétudes. Moins restrictive que les dispositions prises par la Chine, qui de son coté a établi une liste de 32 000 formulations, qui sont, elles, brevetés et protégées au même titre que des nouvelles technologies, certains pensent que la mise en accès de la base indienne peut conduire à des détournements. Elle peut être une source d’informations désormais ouverte aux multinationales qui, en modifiant les formulations, pourraient toujours obtenir des agréments pour leurs brevets. Cette base devra donc peut-être être sécurisée, notamment en en rendant l’accès payant. Néanmoins, elle s’affirme sans conteste comme un premier rempart à la biopiraterie, et devrait permettre d’éviter les longues batailles juridiques que les défenseurs des connaissances autochtones ont connu durant ces dernières années.

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