Grenelle Environnement : groupe  »Instaurer un environnement respectueux de la santé »

Alors que l’environnement est de plus en plus impliqué dans les problèmes de santé publique, à l’inverse de ses homologues ce groupe fait plusieurs propositions relativement concrètes et consensuelles.

A) S’assurer d’une cohérence d’action globale visant à établir une harmonie entre environnement et santé humaine

1. Elaborer un Plan National Santé Environnement 2 dès 2008, avec un volet spécifique pour l’enfance.

2. Développer une politique ambitieuse de substitution et d’innovation sur les produits, les procédés, les systèmes de production et l’usage en prenant en compte les risques, les impacts sanitaires, environnementaux, sociaux et sociétaux, en vue d’une interdiction ou d’une restriction des substances préoccupantes.

3. Renforcer le principe de responsabilité environnementale pollueur payeur et les contrôles. La prise en charge du risque lié aux sols pollués devrait spécifiquement être accrue, de même que les moyens de contrôle des installations classées.

B) Réduire drastiquement l’émission et la dispersion dans les milieux (air, eau, sols et sédiments) des polluants connus pour leur caractère nocif pour la santé

1 Réduire significativement les rejets polluants dans tous les milieux. Le groupe propose un programme quantifié visant à la réduction de certaines substances comme le benzène, le mercure, le chrome hexavalent, etc. défini dès 2008.

2. Définir une nouvelle loi dont la priorité sera la préservation de la santé au travers de la qualité de l’air, en fixant de nouveaux objectifs en matière de pollution de lÂ’air extérieur, notamment pour les particules fines des moteurs diesel. Il est également proposé quÂ’une surveillance régulière de la pollution de l’air intérieur dans les lieux à risque (forte concentration de population ou personnes particulièrement vulnérables (jeunes enfants, personnes âgées ou malades), soit progressivement mise en place à partir de 2008. La réduction des émissions de substances nocives à partir des matériaux de construction et de décoration est une priorité. Un étiquetage systématique signalant la qualité au

plan environnemental et sanitaire des matériaux, ou une limitation réglementaire de leurs émissions,

voire une interdiction totale des matériaux contenant des substances CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique) ont été proposés.

3. Réduire les inégalités face au bruit en résorbant les « points noirs » liés aux infrastructures de transports terrestres et aériens dans les 5 ans à venir.

4. Maintenir durablement la qualité de l’eau potable en renforçant la protection des bassins d’alimentation des captages, le stockage et l’utilisation des eaux de pluie, tout en testant la recharge artificielle des nappes phréatiques.

5. Traiter les pollutions historiques des sols en recensant les sites pollués (400 000 sites pourraient être concernés), et examiner la situation des sols très contaminés par les pesticides sur tout le territoire.

6. Accroître la vigilance pour les populations à risques. A ce titre, un répertoire des zones ou populations présentant des cumuls dÂ’exposition importants doit être constitué sous deux ans, puis suivi par des actions de prévention. Il est aussi proposé de créer des centres spécifiques de soins, de recherche clinique et d’éducation en santé – environnement pour des consultations liées aux affections dues à des perturbations environnementales.

C) Prévenir ou anticiper les risques liés aux produits, aux techniques et aux modifications de l’environnement

1. Réduire l’utilisation des phytosanitaires et interdire les plus dangereux, en œuvrant au développement de l’agriculture biologique et à l’évolution des pratiques agricoles vers une réduction

progressive de l’utilisation des produits phytosanitaires. Par ailleurs, il est proposé que la vente pour usage domestique et l’utilisation dans les lieux publics des produits contenant des substances préoccupantes soit interdite dès 2008.

2. Se doter d’une capacité scientifique pour prédire les dangers des substances et anticiper ainsi les risques de leur usage.

3. Anticiper les risques liés aux nanomatériaux en organisant une conférence de consensus scientifique puis un débat public en 2008. En l’absence de connaissances quant à leur impact sanitaire, l’exposition aux nanomatériaux ou nanoparticules manufacturés devrait, par précaution, être réduite au maximum pour les salariés. En outre, il est proposé d’en interdire toute commercialisation dans les applications alimentaires, les

produits d’hygiène corporelle, produits cosmétiques et vestimentaires.

4. Prévenir les risques naturels et technologiques. Le plan séisme devrait être accéléré et le renforcement de tous les bâtiments sensibles aux Antilles programmé. Par contre il y a désaccord sur un renforcement de la réglementation relative aux radiofréquences pour atteindre un seuil de 0,6V/m, qui ne fait pas consensus.

D) Renforcer et partager les connaissances dans le domaine des liens entre la santé et l’environnement

1. Développer des outils de prédiction et d’aide à la décision, en particulier sur les dangers et risques des substances chimiques, y compris en développant des méthodes alternatives à l’expérimentation animale. Il faut aussi développer des marqueurs biologiques permettant de dépister précocement des dommages aux espèces et individus. Plus généralement la recherche sur les méthodes de conception des produits, de production et de substitution doit être développée.

2. Changer d’approche dans la surveillance et la veille environnementale et sanitaire afin de permettre une veille en temps réel de nouveaux indicateurs et d’appréhender les grandes pathologies sur tout le territoire (registres de cancers, maladies neuro dégénératives, pathologies respiratoires).

3. Développer la formation et lÂ’information du public et des professionnels. LÂ’accent sera mis sur la transparence des données, avec dès 2008, par exemple, l’ouverture d’un site Internet des données environnementales, tandis qu’une campagne dÂ’information sur les risques pour la santé liés à lÂ’environnement pourrait être lancée en 2008.

Pascal Farcy

1- Télécharger le rapport du groupe de travail numéro 3

2- Présentation et calendrier du Grenelle de l’Environnement

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