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Fumées de bitume et cancer : un tribunal établit un lien

Après l’amiante, le bitume des revêtements routiers pourrait être à l’origine d’un nouveau scandale sanitaire dans le monde du travail. La société Eurovia, une filiale du groupe Vinci, vient en effet d’être condamnée par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse pour ‘faute inexcusable’ en établissant un lien de cause à effet entre l’exposition aux fumées de bitume, conjuguée aux UV solaires, et le décès d’un de ses salariés, âgé de 56 ans, d’un cancer de la peau.

Selon l’avocat de la famille, Jean-Jacques Rinck, un tel jugement est une première en France, avec la reconnaissance d’un lien entre les fumées de bitume et la mort des individus qui les respirent. Toutefois, s’il est vrai qu’en 2003 un rapport du collège des médecins et de la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) de Bretagne mettait en avant un lien de causalité entre le bitume et les maladies cancérigènes, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) ne relève, à ce jour, aucun lien entre le bitume et les différentes formes de cancer. De même, la classification CMR (Cancérogène, Mutagène ou Reprotoxique), qui dépend de la Commission européenne, ne retient ni le bitume, ni ses fumées, comme cancérogènes. Aussi, pour Eurovia, l’émotion causée par ce décès ‘a conduit à l’affirmation de plusieurs contre-vérités’ et, à ce titre, elle devrait faire appel du jugement.

A l’opposé, Jean-Jacques Rinck, dans une interview au Nouvel Observateur (1), considère que ‘Cette affaire est un scandale professionnel national à double titre. Premièrement, Vinci ne pouvait pas ignorer qu’ils fournissaient un matériau toxique. Deuxièmement, ils le savaient et n’ont rien dit pendant 30 ans. Ils n’ont rien fait pour garantir la sécurité de leurs employés.’

A noter que la procédure de ‘faute inexcusable’ permet aux victimes d’obtenir des indemnisations complémentaires pour réparation du ‘préjudice moral’. Selon Jean-Jacques Rinck, il aurait été demandé entre 150 000 et 200 000 €.

Au-delà des strictes limites de ce dossier, si le jugement devait être confirmé après l’appel d’Eurovia, il est probable qu’il fasse jurisprudence et contraigne à une logique évolution des conditions de travail des ouvriers en charge des revêtements routiers (obligation d’un port de masque, etc.).

Pascal Farcy
1- L’interview est consultable ici.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 12 mai 2010 à 12:00

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