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Aujourdhui, les députés ont adopté par 361 voix contre 131, le projet de loi sur leau. A lanalyse du texte, on peut douter de sa capacité future à résoudre le problème de la qualité de leau en France et donc à permettre à lhexagone de respecter ses engagements européens en parvenant à un ‘bon état écologique des eaux’ dici 2015.
En effet, alors que la moitié du pays est classée ‘zone vulnérable’, avec une concentration des eaux en nitrates supérieure à 40 milligrammes par litre, que 80 % des cours deau et 57 % eaux souterraines présentent des concentrations de pesticides plus ou moins importantes, les députés nont pas choisi de taxer davantage lutilisation des nitrates et autres insecticides par les agriculteurs. Ainsi, leau restera financée très majoritairement par les particuliers (78 %), les agriculteurs voyant leur contribution passer à seulement 4 %, alors quils sont à lorigine de 68 % du total de la consommation deau en France.
Ce refus de vouloir appliquer le principe pollueur payeur en taxant plus lourdement les agriculteurs pour lusage de nitrates et pesticides nest toutefois pas étonnant, puisque conforme à lengagement pris en 2002 par le candidat Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle. Un souhait qui ne fût pas vain, puisque renouvelé par lElysée en juillet 2004, lors d’un arbitrage gouvernemental face à une timide tentative de taxation des produits phytosanitaires
du ministre de l’écologie de l’époque, Serge Lepeltier.
Finalement, une des rares avancées de ce texte est venue, en partie, dun crédit dimpôt de 40 % pour les particuliers qui installent un système de récupération des eaux pluviales, pour un plafond de dépenses limité à 5 000 euros et durant une période sétendant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011. Côté sensibilisation, le principe dun compteur deau individuel dans chaque logement neuf a été également retenu, ainsi que la suppression de la gratuité de leau pour les administrations.
Après les députés, le Sénat, qui a examiné ce projet de loi en première lecture en avril 2005, en débattra de nouveau fin juin, aucune évolution majeure nétant attendue
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le 30 mai 2006 à 12:00
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