Eau : les députés adoptent une loi sans surprise

AujourdÂ’hui, les députés ont adopté par 361 voix contre 131, le projet de loi sur lÂ’eau. A lÂ’analyse du texte, on peut douter de sa capacité future à résoudre le problème de la qualité de lÂ’eau en France et donc à permettre à lÂ’hexagone de respecter ses engagements européens en parvenant à un ‘bon état écologique des eaux’ dÂ’ici 2015.

En effet, alors que la moitié du pays est classée ‘zone vulnérable’, avec une concentration des eaux en nitrates supérieure à 40 milligrammes par litre, que 80 % des cours dÂ’eau et 57 % eaux souterraines présentent des concentrations de pesticides plus ou moins importantes, les députés nÂ’ont pas choisi de taxer davantage lÂ’utilisation des nitrates et autres insecticides par les agriculteurs. Ainsi, lÂ’eau restera financée très majoritairement par les particuliers (78 %), les agriculteurs voyant leur contribution passer à seulement 4 %, alors quÂ’ils sont à lÂ’origine de 68 % du total de la consommation dÂ’eau en France.

Ce refus de vouloir appliquer le principe pollueur payeur en taxant plus lourdement les agriculteurs pour lÂ’usage de nitrates et pesticides nÂ’est toutefois pas étonnant, puisque conforme à lÂ’engagement pris en 2002 par le candidat Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle. Un souhait qui ne fût pas vain, puisque renouvelé par lÂ’Elysée en juillet 2004, lors d’un arbitrage gouvernemental face à une timide tentative de taxation des produits phytosanitairesÂ… du ministre de l’écologie de l’époque, Serge Lepeltier.

Finalement, une des rares avancées de ce texte est venue, en partie, d’un crédit d’impôt de 40 % pour les particuliers qui installent un système de récupération des eaux pluviales, pour un plafond de dépenses limité à 5 000 euros et durant une période s’étendant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011. Côté sensibilisation, le principe d’un compteur d’eau individuel dans chaque logement neuf a été également retenu, ainsi que la suppression de la gratuité de l’eau pour les administrations.

Après les députés, le Sénat, qui a examiné ce projet de loi en première lecture en avril 2005, en débattra de nouveau fin juin, aucune évolution majeure n’étant attendue…

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