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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Alimentation - santé - eau » Début d’indemnisation pour les victimes de l’amiante avec les prud’hommes
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Début d’indemnisation pour les victimes de l’amiante avec les prud’hommes

Fin 2005, un rapport sénatorial dénonçait la responsabilité de l’Etat et des professionnels dans la catastrophe sanitaire de l’amiante. Avec des prévisions de 60 000 à 100 000 décès dus à l’amiante dans les 20 à 25 ans à venir et, selon l’Institut de veille sanitaire, plus d’un retraité masculin sur 4 à avoir été exposé à de l’amiante au cours de sa vie professionnelle, le dossier est loin d’être clos. On peut en prendre pour preuve la décision qui vient d’être rendue aujourd’hui par le conseil des prud’hommes de Bergerac, au bénéfice de 17 anciens salariés de la papeterie Ahlstrom Labelpack, en Dordogne.

Sachant que les personnes ayant été fortement exposées à l’amiante au cours de leur vie professionnelle ont une espérance de vie inférieure de 8 ans à la moyenne des Français, depuis 1999 ils ont la possibilité de partir en préretraite dès l’âge de 50 ans, mais en ne touchant que 65 % de leur salaire brut. Saisi sur ce pourcentage par 17 anciens travailleurs, pour le moment indemne de toute maladie liée à l’amiante, le conseil des prud’hommes a considéré que cela était insuffisant partant du principe qu’ils avaient été privés ‘d’une évolution de carrière normale et d’une retraite légitime’. En conséquence, la société Ahlstrom Labelpack va devoir leur verser entre 9 000 à 85 000 € chacun, en compensation du manque à gagner. A cette indemnisation, s’ajoute pour chaque personne un montant de 10 000 € attribué par les prud’hommes au titre du ‘préjudice d’anxiété’.

Bien que la papeterie Ahlstrom Labelpack ait fait appel du jugement, pour l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (l’ANDEVA), cette décision est une première, d’autant plus importante que, selon Me Jean-Paul Teissonnière, l’avocat de l’association, elle ‘…concerne potentiellement plusieurs dizaines de milliers de personnes…’. Sur ce dernier point, le jugement, qui vient d’être mis en délibéré au 18 septembre 2008 à Paris dans une affaire similaire, sera très instructif de la jurisprudence éventuelle de la décision qui a été rendue aujourd’hui.

Pascal Farcy

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 27 juin 2008 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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Commentaires
Euskalion
29 juin 2008 - 0 h 00 min

Eh oui, si l’on pense au coût que vont représenter pour notre glorieux pays tous ces malades qui vont sans doute avoir le front de réclamer d’être soignés des suites de leur exposition professionnelle à l’amiante !
Heureusement que notre Guide Suprême va devancer cette catastrophe financière en déremboursant les maladies de longue durée.
On leur avait dit pourtant, à tous ces andouilles, qu’ils auraient mieux fait de crever au champ d’honneur ! Il aurait eu leur nom sur un joli caillou noir qui n’aurait emmerdé personne… Vous avez déjà vu un monument aux morts qui demande son avis à un médecin pour savoir combien de temps il va vivre, vous ?



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