Début d’indemnisation pour les victimes de l’amiante avec les prudÂ’hommes

Fin 2005, un rapport sénatorial dénonçait la responsabilité de l’Etat et des professionnels dans la catastrophe sanitaire de l’amiante. Avec des prévisions de 60 000 à 100 000 décès dus à l’amiante dans les 20 à 25 ans à venir et, selon l’Institut de veille sanitaire, plus d’un retraité masculin sur 4 à avoir été exposé à de l’amiante au cours de sa vie professionnelle, le dossier est loin d’être clos. On peut en prendre pour preuve la décision qui vient d’être rendue aujourd’hui par le conseil des prud’hommes de Bergerac, au bénéfice de 17 anciens salariés de la papeterie Ahlstrom Labelpack, en Dordogne.

Sachant que les personnes ayant été fortement exposées à lÂ’amiante au cours de leur vie professionnelle ont une espérance de vie inférieure de 8 ans à la moyenne des Français, depuis 1999 ils ont la possibilité de partir en préretraite dès l’âge de 50 ans, mais en ne touchant que 65 % de leur salaire brut. Saisi sur ce pourcentage par 17 anciens travailleurs, pour le moment indemne de toute maladie liée à lÂ’amiante, le conseil des prudÂ’hommes a considéré que cela était insuffisant partant du principe quÂ’ils avaient été privés ‘dÂ’une évolution de carrière normale et dÂ’une retraite légitime’. En conséquence, la société Ahlstrom Labelpack va devoir leur verser entre 9 000 à 85 000 € chacun, en compensation du manque à gagner. A cette indemnisation, sÂ’ajoute pour chaque personne un montant de 10 000 € attribué par les prudÂ’hommes au titre du ‘préjudice dÂ’anxiété’.

Bien que la papeterie Ahlstrom Labelpack ait fait appel du jugement, pour lÂ’Association Nationale de Défense des Victimes de lÂ’Amiante (lÂ’ANDEVA), cette décision est une première, dÂ’autant plus importante que, selon Me Jean-Paul Teissonnière, lÂ’avocat de lÂ’association, elle ‘Â…concerne potentiellement plusieurs dizaines de milliers de personnesÂ…’. Sur ce dernier point, le jugement, qui vient d’être mis en délibéré au 18 septembre 2008 à Paris dans une affaire similaire, sera très instructif de la jurisprudence éventuelle de la décision qui a été rendue aujourdÂ’hui.

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