De l’eau contaminée autorisée à la consommation en Seine-Maritime

Le 8 février 2011, le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA) (1) de la région de Montville, en Seine-Maritime, a demandé à la préfecture de lui accorder le droit de distribuer de l’eau polluée aux consommateurs, et ce au même prix que l’eau normalement consommable. La Commission Départementale des Risques Sanitaires et Technologiques de Seine-Maritime (CODERST) s’est chargée d’examiner cette demande. Par la suite, via un arrêté préfectoral du 18 février dernier, l’agence régionale de santé a finalement statué en faveur de la requête du SIAEPA.

Depuis 2004, les deux forages des Anglais et celui des Sondres sont effectivement contaminés par du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène à une concentration non négligeable. Mis en place en 2009, un suivi renforcé atteste d’un dépassement chronique de ces produits. Mais, à l’heure actuelle, la source exacte de la pollution des sols reste inconnue. Aussi, le SIAEPA a réclamé une dérogation d’une durée de trois ans l’autorisant à distribuer de l’eau destinée à la consommation humaine, malgré une teneur excédant la limite valable pour les deux composés.

D’après les associations Haute-Normandie Nature Environnement (HNNE) et UFC Que Choisir Rouen, selon le Code de santé publique, trois conditions doivent nécessairement être respectées pour légitimer la distribution d’une eau non conforme aux limites de qualité. D’une part, l’utilisation de l’eau ne doit pas représenter un danger potentiel pour la santé des consommateurs. Par ailleurs, la personne responsable de la distribution doit apporter la preuve qu’aucun autre moyen raisonnable n’est disponible pour maintenir la distribution de l’eau destinée à la consommation humaine, au sein de la zone concernée. Enfin, un plan d’actions de mesures correctives visant à remédier à la mauvaise qualité de l’eau doit être établi.  

Or, dans le cas présent, le respect de ces conditions porte à caution. Bien que l’arrêté préfectoral du 18 février 2011 ait assuré que les abonnés ou résidents seraient informés dans les 30 jours après la notification de la décision, cela ne s’est vérifié que pour les seuls habitants des communes relevant du SIAEPA de Montville. L’ARS a, en effet, dû relancer la CREA pour que le reste des populations touchées soient alertées. L’affichage dans les mairies a montré les mêmes défaillances. Confirmant un réel manque de transparence, la communication au public des résultats des dernières analyses effectuées s’est avérée impossible. Enfin, aucune communication adressée au public, qu’il s’agisse de l’arrêté préfectoral ou de la note d’information réalisée par le SIAEPA à destination de quelques consommateurs, ne fait état du caractère cancérogène des deux composés identifiés. De même, aucune précaution n’est spécifiée quant à l’usage de l’eau de boisson, notamment en ce qui concerne les personnes vulnérables telles que les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées. Ainsi, pour ces personnes sensibles, l’éventualité de distribuer des bouteilles d’eau minérale pour la consommation n’a pas été évoquée.

1- Le SIAEPA alimente trois communes de la Communauté d’agglomération Rouen-Elboeuf- Austreberthe (CREA).

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