| Recevez chaque semaine l'ACTUALITE d'Univers Nature par email |
180 289 abonnés des Actualités depuis 1999 un STOP PUB numérique offert 5 journalistes |
> Voir tous les chiffres clés
lus- Des légumes si peu aimés mais tellement bons ...
- Prêts immobiliers à taux bas : quel achat ...
- Le drapeau du réchauffement climatique
- Partir en vacances : comment être plus ...
- L’électricité, le sujet d’actu en été ?
Follow @twitterapi
En septembre 2008, la justice condamnait Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais située à Tassin-La-demi-Lune, dans le Rhône, sur la base que face à un ‘risque potentiel sur la santé des riverains’, il y avait lieu d’appliquer le ‘principe de précaution’. L’appel formé par l’opérateur de téléphonie mobile avait été rejeté en février 2009, le tribunal amplifiant au passage la condamnation avec des pénalités financières à la hausse. Aujourd’hui, le rebondissement final intervient avec Bouygues Telecom qui renonce à se pourvoir en cassation.
L’opérateur justifie sa décision au fait que ‘cet arrêt reste une décision isolée qui n’a pas fait jurisprudence’. En effet, depuis cette condamnation, une cinquantaine de décisions a été rendue par les tribunaux en faveur des opérateurs de téléphonie mobile, dans des dossiers similaires. Cela dit, dans le cas présent, l’antenne-relais de Tassin-La-Demi-Lune va disparaître, ce qui est une victoire pour les plaignants.
>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook
