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Bouygues se voit confirmer l’obligation de démontage d’une antenne-relais

Suite à la plainte de riverains, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), en septembre dernier, avait condamné Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais. Néanmoins, au regard des enjeux associés à cette décision, l’opérateur téléphonique avait fait appel. Hier, en fin de journée, la cour d’appel de Versailles a confirmé et amplifié cette condamnation. En conséquence, Bouygues Telecom va devoir démonter l’antenne-relais située sur un pylône à Tassin-La-demi-Lune, dans le département du Rhône, sous astreinte de 500 € par jour de retard (100 $ initialement). Par ailleurs, la société devra également verser à chacun des 3 couples à l’origine de la plainte une somme de 7 000 € (3000 € à l’origine).

Rappelons que, face à la plainte de ‘trouble anormal de voisinage’, le tribunal n’a pas pris position sur les éventuelles nuisances des antennes en relevant toutefois que, face à un ‘risque potentiel sur la santé des riverains’, il y avait lieu d’appliquer le ‘principe de précaution’ et donc de procéder au démontage des installations.

Par cette confirmation du jugement initialement rendu, la pression se fait plus forte sur les épaules des 3 opérateurs de téléphonie mobile (bientôt rejoint par une quatrième structure), avec le risque, pour eux, de voir cette décision faire jurisprudence… A ce titre, il est peu probable que Bouygues Telecom ne se pourvoit pas en Cassation, ultime recours pour tenter de retourner la situation en sa faveur.

Pour les associations Priartém et ‘Agir pour l’environnement’, en pointe sur ce dossier, cet appel arrive à point nommé alors que les lois Grenelle 1 et 2 sont en débat au Sénat et à l’Assemblée nationale. En effet, comme le relèvent ces deux associations, ‘ces projets font largement l’impasse sur la problématique des antennes-relais et plus globalement sur la question des expositions chroniques aux champs électromagnétiques à faibles doses … Il serait incompréhensible qu’à l’heure où la justice complète un droit particulièrement laxiste à l’égard des opérateurs de téléphonie mobile, les parlementaires n’entendent ni les craintes des riverains, ni les experts inquiets des conséquences sanitaires d’une exposition chronique aux ondes de la téléphonie mobile, ni les décisions de justice qui appliquent enfin le principe de précaution.’

 

Elles rappellent qu’en l’état des connaissances, il est urgent de retenir, comme valeur limite d’exposition chronique, 0,6 V/m, valeur qui permet à la fois de développer la téléphonie mobile et de réduire les risques pour les populations exposées.

Pascal Farcy
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Commentaires
lupus
7 février 2009 - 0 h 00 min

Bien fait !


jlg47
9 février 2009 - 0 h 00 min

Je pensais que la justice française jugait en droit.
Au lire des attendus, elle juge maintenant en hypothèse.
Avec des SI on peut tout dire.
Nous somme donc dans un procès en sorcellerie.
Je souhaite vivement que ce jugement soit cassé dans l’intérêt du bon sens.



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