Amiante : le Sénat dénonce la responsabilité de l’Etat et des professionnels

En France, l’amiante a été à l’origine de plus de 35 000 décès depuis le milieu des années soixante jusqu’à son interdiction en 1997. Compte tenu des très longs délais de latence des pathologies malignes, et notamment du cancer de la plèvre (mésothéliome), 60 000 à 100 000 décès sont attendus dans les 20 à 25 ans à venir. Cette analyse sur l’amiante, qui multiplie les accusations en direction de l’Etat et des professionnels, ne provient pas d’un groupe environnemental, mais d’une mission d’information du Sénat, présidée par le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDF).

Pour la mission d’information du Sénat, l’évolution vers une ‘épidémie’ de cancers est inéluctable et irréversible, d’autant que les effectifs concernés sont considérables, puisque l’Institut de veille sanitaire a récemment évalué à 27,6% le pourcentage actuel des retraités masculins exposés à l’amiante au cours de leur vie professionnelle.

Par ailleurs, rendu public ce matin, le rapport rappelle que si le caractère cancérigène de l’amiante était déjà souligné par le Parlement européen en janvier 1978 et que des alertes avaient été données dès 1906, il a fallu attendre 1997 pour que la France interdise ce produit qui entrait dans la composition de multiples produits (isolant thermique et acoustique des murs, toitures, plafonds et canalisations, protection contre l’incendie, vêtements de pompiers, joints d’étanchéité, filtres à air, gants de four, grille-pain, plaquette de frein…).

Sur ce point, composé d’industriels, de scientifiques, de partenaires sociaux et de représentants des ministères, le comité permanent amiante (CPA) apparaît comme un ‘modèle de lobbying, de communication et de manipulation’ qui aurait, selon le rapport, ‘…joué un rôle non négligeable dans le retard de l’interdiction de ce matériau en France’.

Ainsi, à juste titre, la responsabilité civile des employeurs pour faute inexcusable est désormais systématiquement reconnue par les tribunaux, tandis que la responsabilité de l’Etat a été affirmée en 2004 par le Conseil d’Etat pour défaut de réglementation spécifique avant 1977, et pour le caractère tardif et insuffisant de la réglementation après cette date.

Si progressivement, les fibroses pulmonaires provoquées par l’inhalation des fibres d’amiante se raréfient, le risque n’est hélas pas derrière nous, du fait de l’amiante résiduel et environnemental auquel sont plus particulièrement exposées certaines populations (professions de second œuvre dans le bâtiment, personnels de maintenance et d’entretien, ouvriers des chantiers de désamiantage…), la réglementation en ce domaine étant mal appliquée notamment en matière de respect des règles de sécurité, d’autant que certains de ces professionnels ont souvent un statut précaire.

Pour prévenir de nouvelles contaminations, le rapport sur l’amiante propose un renforçant des dispositifs de précaution, de s’assurer de l’innocuité des produits de substitution (comme les fibres céramiques réfractaires), et de réglementer la mise sur le marché des produits chimiques. Dans cette perspective, la mission a formulé 28 propositions, dont :

- améliorer l’information des salariés susceptibles d’avoir été exposés à l’amiante au cours de leur carrière pour qu’ils soient plus nombreux à demander à bénéficier d’un suivi médical post-professionnel ;

- sanctionner le refus de certains employeurs de délivrer l’attestation d’exposition à l’amiante à laquelle les salariés concernés ont légalement droit ;

- assurer à tous les personnels ayant été exposés à l’amiante au cours de leur carrière un traitement équitable au regard de la « préretraite amiante », indépendamment de leur statut ;

- améliorer la prise en compte législative de la protection des salariés travaillant sur des chantiers amiantifères ;

- établir et publier un code de traçabilité des déchets amiantés ;

- favoriser la valorisation des déchets vitrifiés de l’amiante ;

- informer les clients des espaces commerciaux d’outillage et de bricolage des dangers de l’amiante ;

- privilégier dans la conception des machines, la protection contre la dispersion des poussières ;

- interdire les fibres céramiques réfractaires, sauf absence avérée de produits de substitution (dans ce cas, renforcer le contrôle de leur utilisation) ;

- renforcer les moyens de contrôle sur l’importation des produits provenant de pays n’ayant pas interdit l’amiante.

En outre, pour faire face à ce que le considère être ‘plus grand drame sanitaire que nous ayons connu ces dernières années’, 27 à 37 milliards d’euros devront être trouvés dans les vingt ans à venir pour la prise en charge des victimes de l’amiante.

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