Une série d’amendements du sénat dénature l’esprit initial de la loi OGM

Au soir de la première journée de débats au Sénat, le projet de loi sur les OGM, présenté par le gouvernement, a fait l’objet de nombreux amendements dont certains sont d’ores et déjà vivement critiqués par les associations environnementales et des sénateurs.

Dès la présentation du projet de loi par le Ministre de l’agriculture, les hostilités étaient lancées. En effet, alors que le projet de loi se présentait globalement plus proche des idéaux des anti OGM que des pro, Michel Barnier a annoncé que des autorisations d’essais d’OGM en plein champs seraient délivrées pour la saison 2008. Ces autorisations devraient ainsi intervenir avant que la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés, qui devrait théoriquement voir le jour avec la loi, puisse procéder à l’évaluation préalable des éventuels risques qu’ils impliquent…

Au-delà de cette déclaration, le projet de loi a fait lÂ’objet dÂ’une véritable avalanche dÂ’amendements du Sénateur UMP, Jean Bizet, rapporteur de la Commission des Affaires économiques. Si certains des amendements proposés par le sénateur concernent des points de détail, une majorité dénature en grande partie le texte original. Il est ainsi proposé de rebaptiser la Haute autorité en ‘Haut conseil des biotechnologies’ en la cantonnant à un rôle essentiellement consultatif, et en limitant les possibilités de la saisir aux seules associations de consommateurs (les associations environnementales très actives sur le dossier ne pourraient donc plus la saisirÂ…). Enfin, la Commission des Affaires économiques, par la voie de Jean Bizet, propose de durcir le ton face aux faucheurs dÂ’OGM en créant un délit de ‘Destruction de champ dÂ’OGM’, passible de 2 ans de prison et de 50 000 € dÂ’amende pour une culture dÂ’OGM commerciale. Dans le cas dÂ’une destruction de culture OGM expérimentale, ces peines seraient respectivement de 3 ans et 150 000 €…

Face à ces amendements, l’opposition a tenté de réagir avec des propositions plus ou moins vigoureuses, dont les principales sont à mettre au crédit des sénateurs Verts Jacques Muller, Jean Desessard,t Alima Boumedienne-Thiery, Marie-Christine Blandin et Dominique Voynet, ceux-ci s’attachant à combler certains vides du texte originel comme par exemple sur la réparation des dommages causés aux filières conventionnelles sans OGM (en cas de contamination, N.D.L.R.), la liberté des apiculteurs à exercer sur l’ensemble du territoire. Le groupe UDF n’est pas resté en reste avec notamment un amendement visant à prévenir les exploitants, voisins de culture OGM, de la présence de ces organismes modifiés génétiquement sans qu’ils aient à consulter régulièrement le registre national.

Après les sénateurs qui débattront du projet de loi OGM encore demain, au minimum, il appartiendra aux députés d’entériner ou non les différents amendements formulés, au cours de l’examen du texte prévu à l’Assemblée nationale après les élections municipales des 9 et 16 mars prochains.

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