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Au soir de la première journée de débats au Sénat, le projet de loi sur les OGM, présenté par le gouvernement, a fait lobjet de nombreux amendements dont certains sont dores et déjà vivement critiqués par les associations environnementales et des sénateurs.
Dès la présentation du projet de loi par le Ministre de lagriculture, les hostilités étaient lancées. En effet, alors que le projet de loi se présentait globalement plus proche des idéaux des anti OGM que des pro, Michel Barnier a annoncé que des autorisations dessais dOGM en plein champs seraient délivrées pour la saison 2008. Ces autorisations devraient ainsi intervenir avant que la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés, qui devrait théoriquement voir le jour avec la loi, puisse procéder à lévaluation préalable des éventuels risques quils impliquent
Au-delà de cette déclaration, le projet de loi a fait lobjet dune véritable avalanche damendements du Sénateur UMP, Jean Bizet, rapporteur de la Commission des Affaires économiques. Si certains des amendements proposés par le sénateur concernent des points de détail, une majorité dénature en grande partie le texte original. Il est ainsi proposé de rebaptiser la Haute autorité en ‘Haut conseil des biotechnologies’ en la cantonnant à un rôle essentiellement consultatif, et en limitant les possibilités de la saisir aux seules associations de consommateurs (les associations environnementales très actives sur le dossier ne pourraient donc plus la saisir ). Enfin, la Commission des Affaires économiques, par la voie de Jean Bizet, propose de durcir le ton face aux faucheurs dOGM en créant un délit de ‘Destruction de champ dOGM’, passible de 2 ans de prison et de 50 000 damende pour une culture dOGM commerciale. Dans le cas dune destruction de culture OGM expérimentale, ces peines seraient respectivement de 3 ans et 150 000
Face à ces amendements, lopposition a tenté de réagir avec des propositions plus ou moins vigoureuses, dont les principales sont à mettre au crédit des sénateurs Verts Jacques Muller, Jean Desessard,t Alima Boumedienne-Thiery, Marie-Christine Blandin et Dominique Voynet, ceux-ci sattachant à combler certains vides du texte originel comme par exemple sur la réparation des dommages causés aux filières conventionnelles sans OGM (en cas de contamination, N.D.L.R.), la liberté des apiculteurs à exercer sur lensemble du territoire. Le groupe UDF nest pas resté en reste avec notamment un amendement visant à prévenir les exploitants, voisins de culture OGM, de la présence de ces organismes modifiés génétiquement sans quils aient à consulter régulièrement le registre national.
Après les sénateurs qui débattront du projet de loi OGM encore demain, au minimum, il appartiendra aux députés dentériner ou non les différents amendements formulés, au cours de lexamen du texte prévu à lAssemblée nationale après les élections municipales des 9 et 16 mars prochains.
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ces amendements seront votés seulement après les élections municipales; voilà donc une raison de plus de montrer notre désaccord en votant massivement contre ce gouvernement; si le signal est puissant, les députés seront peut etre moins enclin à obéir à une logique économique de plus en plus catastrophique et chercheront davantage à réfléchir à toutes les conséquences d’une agriculture OGM
Pour info, il n’y a aucun socialistes dans la liste de noms fournie ! Ils sont tous Verts : Jacques Muller, Jean Desessard, Alima Boumedienne-Thiery, Marie-Christine Blandin et Dominique Voynet.




