Substances interdites, dérogations : le lucratif business des pesticides

Si la directive européenne 2009/128 CE sur les pesticides interdit les traitements par pulvérisations aériennes, l’arrêté du 31 mai 2011 délivre un certain nombre de dérogations, notamment pour le maïs, la vigne et la culture de la banane. Fin mars, le quotidien Le Monde se procurait une circulaire confidentielle. Emanant du ministère de l’Agriculture, celle-ci liste 7 pesticides autorisés pour les traitements aériens et 16 autres en cours d’évaluation par l’Anses (1). Le 10 avril dernier, la mission commune d’information du Sénat sur les pesticides a organisé une table ronde avec le ministère de l’Agriculture et l’Anses, afin d’obtenir des éclaircissements sur la liste des produits phytopharmaceutiques autorisés ou en cours d’évaluation pour les traitements par aéronefs pour la campagne 2012.  

Parallèlement, l’association Générations Futures s’est, à son tour, procurée la liste en question. Sur les 7 produits autorisés, dont toutes les substances actives présentent un risque pour la faune et la flore, 3 sont classés comme cancérigènes possibles (Fenpropidine, Difénoconazole et Propiconazole) par l’Agence de protection de l’environnement américaine. Un autre (Propiconazole) est classé comme « toxique du développement » aux USA. Parmi les 16 produits en cours d’évaluation, certains contiennent des molécules reconnues comme perturbateurs endocriniens, à l’instar du Deltamethrine, utilisé contre la chrysomèle du maïs, et du Mancozèbe, fongicide très courant dans les vignes. On trouve également parmi ces produits des cancérigènes probables (Iprovalicarbe, Mancozèbe et Métirame) ou possibles (Penoxsulame, Folpel et Tébuconazole), ainsi que des toxiques du développement (Tébuconazole et Métirame).

Début avril, un rapport réalisé par Générations Futures et PAN Europe a dénoncé les subterfuges employés par les firmes phytopharmaceutiques pour déjouer la réglementation européenne et commercialiser des produits interdits. Une procédure spéciale, dite de « re-soumission » accorde, en effet, une seconde chance d’homologation à des produits présentant des dangers avérés ou des évaluations lacunaires. Pendant cette « re-soumission » d’un dossier d’homologation, les firmes doivent retirer leur pesticide du marché. Mais bien qu’officiellement retirées, ces substances bénéficient d’une « période d’élimination progressive étendue », octroyant plusieurs années de libre accès au marché.

La perspective de nombreux procès avec l’industrie décourage les pouvoirs politiques des Etats membres à remettre en cause ces procédés. L’industrie l’a bien compris puisqu’elle a présenté quelque 87 dossiers de demande d’autorisation par ce biais, paralysant le système d’évaluation de la DG SANCO (2) et de l’EFSA (3) pendant plus de 3 ans. Selon Générations Futures, sur les 87 pesticides présentés, 64 ont été homologués. Au regard de quoi, le nombre de pesticides présents sur le marché est passé de 250 en 2008 à 350 aujourd’hui.

1- Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

2- Direction Générale de la SANté et des COnsommateurs.

3- Agence européenne de sécurité des aliments.

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