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Purin d’ortie et compagnie pourraient se voir autorisés sans homologation

Dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur l’eau, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à permettre l’usage de ‘préparations naturelles issues de fabrication artisanales’ sans autorisation préalable de mise sur le marché.

Proposé par le député UDF François Sauvadet, cet amendement vise à régler la problématique des produits naturels de traitement des végétaux, aujourd’hui assujettis à l’homologation imposée aux pesticides comme le prévoit la loi du 5 janvier de cette année.

Rappelons à ce titre, que l’article 70 de cette loi stipulant que ‘Sont interdites la mise sur le marché, l’utilisation et la détention par l’utilisateur final des produits phytopharmaceutiques s’ils ne bénéficient pas d’une autorisation de mise sur le marché…’ avait ravivé la guerre de l’ortie ou, plus précisément, du purin d’ortie, une préparation utilisée, à l’instar d’autres produits naturels de traitement des végétaux, par moult jardiniers et agriculteurs notamment biologiques.

Se disant sensible à l’adoption de cet amendement, le collectif ‘ortie et compagnie’ remarque toutefois que rien n’est acquis tant que l’amendement n’est pas adopté par l’assemblée nationale (examen prévu en séance plénière le 30 novembre, N.D.L.R.). Aussi, considérant probablement qu’il vaut mieux prévenir que guérir, le collectif appelle chaque personne, qui se sent concernée, à envoyer un courrier à son député pour l’inciter à prendre position en faveur du texte de F. Sauvadet (1).

En effet, au-delà du principe d’adoption des textes, rappelons que lors du vote de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, 2 amendements, favorables à des procédures simplifiées et adaptées aux produits naturels autorisés en agriculture, avaient été retirés en dernière lecture, sous la pression du gouvernement… Or, le rapporteur du gouvernement s’est montré opposé au texte du député Sauvadet, arguant que ‘la loi d’orientation agricole avait déjà prévu un dispositif sur ce point particulier’ (cf. article du 22/09/06) et que ‘… le curare et la ciguë étaient naturels’. En outre, se contredisant sur le premier point, il a ajouté qu’un groupe de travail au niveau européen avait la charge d’étudier les possibilités de mise sur le marché des fabrications naturelles.

Défendant son amendement, F. Sauvadet a estimé que ‘le Gouvernement avait jusqu’ici privilégié une lecture très restrictive des possibilités d’utilisation des produits naturels.’, tandis que le député communiste, André Chassaigne, rappelait que ‘les décisions en cause avaient été prises sous l’influence du lobby de l’industrie chimique, qui craignait la concurrence des préparations naturelles.’ Ceci dit, le socialiste, François Brottes, a suggéré un renvoi à une liste figurant dans un décret pour cibler le périmètre du dispositif, ce à quoi ne s’est pas opposé F. Sauvadet.

Pascal Farcy
© photo : Editions de Terran
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