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Produits naturels de traitement – le ministère clarifie la situation

Suite aux multiples réactions sur les produits naturels de protection des plantes, le ministère de l’agriculture vient de préciser l’interprétation qu’il convient de faire de la loi d’orientation contestée.

Rappelons, qu’à l’origine c’est l’article 70 de cette loi, qui a déclenché une réaction en notant que ‘Sont interdites la mise sur le marché, l’utilisation et la détention par l’utilisateur final des produits phytopharmaceutiques s’ils ne bénéficient pas d’une autorisation de mise sur le marché…’, ainsi qu’une inspection de la Direction Nationale des Enquêtes de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes (DNECCRF), et du Service Régional de la Protection des Végétaux (SRPV) chez un paysagiste promoteur des produits naturels de traitements des végétaux.

Aujourd’hui, le ministère précise que la loi vise à encadrer la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives destinées au traitement des plantes, et qu’à ce titre les particuliers ne sont pas concernés. En conséquence, les préparations effectuées par un particulier pour une utilisation personnelle, telles que le purin d’ortie, ne rentrent pas dans le cadre d’une mise sur le marché, et sont donc autorisées. De même, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne sont pas interdites.

Au niveau des professionnels, les choses sont un peu plus compliquées, puisque selon le communiqué, si un professionnel a le droit de préparer et, ensuite, d’utiliser des produits de traitements pour les plantes, il n’a pas la possibilité de les commercialiser ou même de les distribuer gratuitement, car dans ce cas ses produits tombent sous le coup de la réglementation et doivent être à ce titre autorisés.

Par ailleurs, selon le ministère, joint par téléphone, recommandation et formation concernant les produits non-homologués sont autorisées, pour les professionnels comme pour les particuliers, dès lors qu’elles demeurent dans un cadre général et qu’elles ne font donc pas la promotion d’une marque spécifique.

Concernant l’amalgame fait avec les phytosanitaires de synthèse et le fait d’obliger les utilisateurs de produits naturels de traitement des végétaux (agriculteurs bio, etc.) de les produire directement, faute de pouvoir s’en procurer chez un fournisseur donné, les Ministères de l’économie et de l’agriculture se disent conscients de la nécessité de trouver des solutions débloquer la situation et homologuer ces produits traditionnels de protection des plantes. A ce titre, ils précisent qu’il y a environ 18 mois, en liaison avec la Commission européenne, un groupe de travail a été initié au niveau communautaire pour traiter cette question.

Néanmoins, il convient de noter que ce groupe de travail prend le ‘relais’ d’un précédent groupe sur les phytostimulants, initié par le ministère de l’agriculture en 2002, afin d’étudier les conditions de mise en marché de ces produits, adaptées à leurs spécificités… S’il n’est pas illogique de vouloir encadrer l’utilisation et la fabrication de ce type de produits, ne serait-ce que pour leur conserver leur qualité d’origine et éviter des erreurs de manipulation, la réactivité législative apparaît très faible, apportant une contrainte supplémentaire aux agriculteurs bio en les obligeant à produire directement leur propre traitement…

1- Texte de loi d’orientation agricole n° 2006-11, du 5 janvier 2006

2- Interview de Bernard Bertrand, porte-parole de l’association des Amis de l’ortie

Pascal Farcy

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