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Procès des faucheurs d’OGM, l’imbroglio est total

Jeudi dernier, alors que le tribunal de Chartres relaxait 58 faucheurs d’OGM qui comparaissaient suite à la destruction d’une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir), le Parquet faisait appel de ce jugement dès le lendemain.

En effet, ce procès se distingue des précédents dans le sens que le gouvernement a interdit toute culture commerciale des maïs MON 810 de Monsanto, en février dernier. Or, cette décision s’appuyant, selon le gouvernement, sur des éléments scientifiques nouveaux et la nécessité d’expertises complémentaires sur les effets sanitaires et environnementaux du Maïs MON810, le principe de précaution sur lequel s’appuient les faucheurs prend ici tout son sens, rendant une éventuelle condamnation très surprenante. Néanmoins, les députés et les sénateurs ayant dernièrement introduit et voté dans la loi OGM un délit de fauchage, la situation se complique, d’où la nécessité d’aller au bout de la démarche juridique pour définir, une fois pour toutes, une jurisprudence en matière de fauchage d’OGM, selon Philippe Peyroux, le procureur de la République de Chartres.

C’est également hier qu’à Toulouse le tribunal correctionnel mettait en délibéré, au 4 septembre prochain, sa décision dans une autre affaire de fauchage d’OGM. Dans ce dossier, qui concerne 41 faucheurs dont José Bové, l’affaire remonte à fin juillet 2006 avec la destruction de 2 parcelles de maïs OGM en Haute-Garonne.

José Bové et 3 autres militants anti-OGM multirécidivistes risquent 180 jours/amende, à raison de 100 € par jour, tandis que des peines d’un à deux mois d’emprisonnement avec sursis ont été demandées à l’encontre des autres prévenus.

Pascal Farcy

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commentaires sur cet article - Univers Nature

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Commentaires
joëlle
9 juin 2008 - 0 h 00 min

On met en prison ceux qui se battent pour que la terre ait un futur, et on protège ceux qui la tue. Le genre humain marche sur la tête.


Jérôme
10 juin 2008 - 0 h 00 min

De plus en plus il faudra être hors la loi pour être citoyen ! On le voit avec le fléau des OGM et les faucheurs mais les actions des politiques qui comme en France détruisent le sytème de santé, favorisent le chomage (et cela à coups de millions !), créent de la pathologie incitent à se poser des questions.


dominique
14 juin 2008 - 0 h 00 min

83% des français refusent les OGM!les députés et les sénateurs passent outre la volonté des français!la justice cautionne l’injustice!pauvre France….


JeanPhir
15 juin 2008 - 0 h 00 min

Il ne faut plus s’étonner de rien mais tout de même, les lois n’ont pas encore d’effets rétroactifs ! Puisque les actes ont été commis en août 2007, AVANT la toute récente loi sur le délit de fauchage, le juge ne peut pas tenir compte de celle-ci…
Avec le poids des lobbys, on peut imaginer que le décret d’application sera moins long à venir que les 5 ans d’attente de la loi Kouchner, mais delà à la faire appliquer pour une date où elle n’existait pas… ;-)
Donc on ne voit pas très bien comment son jugement (y compris en appel) pourrait servir de modèle pour des jugements ultérieurs qui, eux, devront en tenir compte, bref qu’il en sorte une jurisprudence !



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