
Recevez chaque semaine l'ACTUALITE d'Univers Nature par email |
180 289 abonnés des Actualités depuis 1999 un STOP PUB numérique offert 5 journalistes |
> Voir tous les chiffres clés
- Comment trouver une mutuelle adaptée à la ...
- Apprendre l’anglais en ligne
- Couper l’eau pendant le savonnage !
- Chaudière à basse température ...
- L’hiver, faut-il hiberner ou préparer le ...
Follow @twitterapi

Jeudi dernier, alors que le tribunal de Chartres relaxait 58 faucheurs dOGM qui comparaissaient suite à la destruction dune parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir), le Parquet faisait appel de ce jugement dès le lendemain.
En effet, ce procès se distingue des précédents dans le sens que le gouvernement a interdit toute culture commerciale des maïs MON 810 de Monsanto, en février dernier. Or, cette décision sappuyant, selon le gouvernement, sur des éléments scientifiques nouveaux et la nécessité dexpertises complémentaires sur les effets sanitaires et environnementaux du Maïs MON810, le principe de précaution sur lequel sappuient les faucheurs prend ici tout son sens, rendant une éventuelle condamnation très surprenante. Néanmoins, les députés et les sénateurs ayant dernièrement introduit et voté dans la loi OGM un délit de fauchage, la situation se complique, doù la nécessité daller au bout de la démarche juridique pour définir, une fois pour toutes, une jurisprudence en matière de fauchage dOGM, selon Philippe Peyroux, le procureur de la République de Chartres.
Cest également hier quà Toulouse le tribunal correctionnel mettait en délibéré, au 4 septembre prochain, sa décision dans une autre affaire de fauchage dOGM. Dans ce dossier, qui concerne 41 faucheurs dont José Bové, laffaire remonte à fin juillet 2006 avec la destruction de 2 parcelles de maïs OGM en Haute-Garonne.
José Bové et 3 autres militants anti-OGM multirécidivistes risquent 180 jours/amende, à raison de 100 par jour, tandis que des peines dun à deux mois demprisonnement avec sursis ont été demandées à lencontre des autres prévenus.
>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook
On met en prison ceux qui se battent pour que la terre ait un futur, et on protège ceux qui la tue. Le genre humain marche sur la tête.
De plus en plus il faudra être hors la loi pour être citoyen ! On le voit avec le fléau des OGM et les faucheurs mais les actions des politiques qui comme en France détruisent le sytème de santé, favorisent le chomage (et cela à coups de millions !), créent de la pathologie incitent à se poser des questions.
83% des français refusent les OGM!les députés et les sénateurs passent outre la volonté des français!la justice cautionne l’injustice!pauvre France….
Il ne faut plus s’étonner de rien mais tout de même, les lois n’ont pas encore d’effets rétroactifs ! Puisque les actes ont été commis en août 2007, AVANT la toute récente loi sur le délit de fauchage, le juge ne peut pas tenir compte de celle-ci…
Avec le poids des lobbys, on peut imaginer que le décret d’application sera moins long à venir que les 5 ans d’attente de la loi Kouchner, mais delà à la faire appliquer pour une date où elle n’existait pas…
Donc on ne voit pas très bien comment son jugement (y compris en appel) pourrait servir de modèle pour des jugements ultérieurs qui, eux, devront en tenir compte, bref qu’il en sorte une jurisprudence !




