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Privatisation du vivant : vers un brevetage des semences traditionnelles ?

Des brevets pourraient-ils être déposés pour des variétés de plantes et des semences issues de croisements traditionnels ? La question, en suspens cette année à l’OEB (Office européen des brevets), a fait réagir une coalition d’ONG (1) qui vient de publier un rapport et de lancer un appel devant les risques imminents. Pour les ONG, les décisions de l’OEB pourraient avoir un très fort impact sur le marché international des semences, et plus globalement sur la sécurité alimentaire.

Actuellement, un brevet sur les semences et parties comestibles du brocoli (EP 1069819) et un autre concernant des tomates à faible teneur en eau (EP 1211926) sont en attente d’approbation. Ces deux cas concernent des plantes issues de sélections et de cultures conventionnelles, or il était jusqu’à présent exclu d’obtenir des brevets sur des « processus essentiellement biologiques pour la production des plantes ou des animaux ». C’est la première fois que l’office des brevets va devoir statuer sur cette question dans le détail. Avec le dossier du brocoli, une plante qui n’a subi aucune manipulation génétique, la Grande Chambre de Recours de l’OEB arrêtera une décision de principe qui pourra faire office de précédent pour tous les autres cas.

Dans leur rapport, les ONG montrent que les demandes de brevets pour des variétés conventionnelles n’ont fait qu’augmenter durant ces dernières années. En 2008, près de 500 candidatures ont été déposées, représentant 25 % de toutes les demandes concernant les plantes et les semences pour cette année-là. D’après le rapport, ce type de cas, impliquant des semences obtenues par voie conventionnelle, ne comptait que pour 5 % de l’ensemble des dossiers dans les années 2000 à 2002. Les ONG militant contre la privatisation du vivant y voient tout de suite l’intérêt des grandes compagnies, comme Monsanto ou Syngenta. Le succès des variétés utiles, non issues de modifications génétiques, n’est pas à démontrer et le marché est immense. Les multinationales, spécialisées dans le génie génétique, pourraient bien vouloir étendre leur monopole à ce plus large spectre. Elles ont déjà commencé à « inventer des inventions » dans le domaine de la sélection dite « normale », jouant sur le fait que quelques outils techniques utilisés pour la reproduction suffisaient pour convertir l’ensemble du processus de reproduction en objet brevetable. Déjà 70 brevets ont ainsi été obtenus. Si jamais l’OEB finit par accepter le brevet sur le brocoli, il est à craindre un scénario dans lequel les compagnies privées pourront progressivement contrôler l’accès aux semences, impactant à la fois leur prix et leur disponibilité, préviennent les ONG (2).

Elisabeth Leciak
1- La Déclaration de Berne (DB), Greenpeace, Misereor, « Pas de brevets sur le vivant », Swissaid. Télécharger le rapport complet (en anglais).

2- Appel Mondial contre des brevets sur des semences et des animaux conventionnels.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

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Commentaires
claude reboul
6 mai 2009 - 0 h 00 min

Il y a pas mal d’années après de nombreux essais, j’ai réussi un accouplement avec un sujet femelle qui a engendré au bout d’un certain temps un sujet femelle que j’ai intitulé Karine. J’ai réitéré l’expérience, et c’est un sujet mâle qui a pris forme, dénommé Yvan. Une trentaine d’années plus tard environs, mes deux sujets ont engendrés eux-mêmes qui l’une un sujet mâle et un sujet femelle, quand au mâle, il a engendré deux sujets mâles.
J’ai déposé ces deux brevets à l’échelon international sur l’art et la manière de perpètuer l’espèce et je compte revendre cette méthode à tout ceux qui veulent l’expérimenter. Comme je ne suis pas très intéressé par l’argent, je ne demande que la modique somme de 0,10 centimes d’euros pour chaque sujet qui serait viable après l’accouplement traditionel. Les essais ne sont pas pris en compte.
Nom du brevet: coïtus inintérompus
Durée du brevet : perpétuité
Les contre-façons et l’utilisation du coïtus sans l’autorisation de son inventeur, sont passible de poursuites dans tous les planètes et leurs banlieues.
Professeur Alphonse Grosmagnon


loup solitaire
8 mai 2009 - 0 h 00 min

je ne connais rien au monde du vivant et pourtant cet article confirme ce que je pense depuis longtemps, l’espèce humaine considère que la nature lui appartient. Hors que c’est le contraire, l’homo sapiens est une espèce animale parmis toutes les autres et rien de plus. Dans de nombreux cas l’homme copie la nature et lui il se croit l’inventeur mais en fait c’est une découverte de ce qui existe dèjà dans le monde du vivant dont il s’accapare et les soi-disant inventeurs profitent de l’ignorance du grand public pour faire breveter une pseudo invention et en plus ils veulent privatiser le vivant. LE VIVANT NE VOUS APPARTIENT PAS


lupus
9 mai 2009 - 0 h 00 min

Va-t-on breveter l’humanité ?


taiga
10 mai 2009 - 0 h 00 min

ce qui se passe là sous nos yeux est extrêmement grave. Personne ne peut s’approprier le vivant. Les graines OGM non fertiles font partie de cette même volonté diabolique de couper l’humanité des ressources alimentaires naturelles, qui doivent rester à la disposition de tous les peuples. Les gouvernements devraient ouvrir les yeux et réagir très vite pour empêcher l’appropriation du vivant par quelques multinationales, à moins qu’ils ne soient eux-mêmes liés d’une façon directe ou indirecte ?


Anibé
11 mai 2009 - 0 h 00 min

Les individus – peu nombreux proportionnellement à la population mondiale, mais qui exercent le pouvoir puisqu’ils ont la puissance financière – qui veulent voler même la possibilité de se nourrir à l’ensemble des peuples, ces gens-là sont des malades… il faut le dire.
Ils sont persuadés que la Terre est « foutue » (paranoïa) et leur projet est d’en profiter au maximum avant que « ça pète »… Et leur morale: « après nous le déluge ».
Sauf que à ce train-là, le déluge ce ne sera pas « après eux », mais très bientôt.
Alors il faut impérativement:
1) leur barre la route
2) faire en sorte que la Terre ne soit pas « foutue » (le double sens n’est pas à éliminer…)
3) JUGER ces gens-là quand le temps sera venu (réappropriation du vivant par le vivant, c’est à dire de leur destin par les peuples de la Terre)
DE QUEL DROIT ces gens-là se permettent-ils une telle outrecuidance? Du droit qu’on leur permet de prendre!!! Si on leur barre la route, ils risquent d’utiliser des armes plus conventionnelles: ils le font dans les pays où le pouvoir politique est faible ou corrompu. Faisons donc en sorte que les pouvoirs politiques que nous élisons ne soient pas faibles ni corrompus et cette guerre-là nous pouvons la gagner. Les législatives européennes sont le 7 juin: n’oublions pas de voter ÉCOLO!!! :o )
Ensuite, exigeons de juger les industriels criminels (ce n’est pas une image: Monsanto et Syngenta ont des morts sur la conscience) et les politiques qui leur servent la soupe.


Cris
18 mai 2009 - 0 h 00 min

Claude Reboul aka Professeur Alphonse Grosmagnon montre bien par son brevet sur le coïtus inintérompus que le brevetage n’a rien à voir avec le ressort de l’innovation et du progrès, que certains veulent nous faire croire.
Qu’il y ait innovation ou pas (et on va ici que c’est loin d’être à chaque fois une création originale), le principe du brevet tient à seule volonté de soutirer de l’argent aux autres. Et pour ça combattre toujours la gratuité et la libre circulation des connaissances et informations.
Et je déplore que ceux qui se soulèvent contre les brevets sur le vivant, restent, pour la plupart, silencieux sur les autres brevets. C’est pourtant le même principe. Le vivant est un sujet plus sensible, surtout la recherche médicale, parfois pour des raisons bien irrationnelles. Ce n’est pas une raison pour laisser le principe des brevets gangrener tous les autres secteurs. Quand une technologie non agricole ni médicale, comme la production d’énergie « propre », le captage d’eau douce ou potable… est brevetée, c’est bien souvent à l’insu de tous ceux qui pourraient en bénéficier, si cette connaissance était diffuser. Tout brevet est par principe une limitation de l’accessibilité et diffusion des savoirs. Je trouve ça profondément révoltant, qu’il s’agisse de brevet sur le vivant ou sur autre chose.



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