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Première : l’Etat condamné à indemniser un agriculteur victime de pesticides

Le 23 avril dernier, l’Etat a été condamné à indemniser un agriculteur ayant développé un syndrome myéloprolifératif (pathologie d’allure cancéreuse), suite à son exposition à des pesticides durant son activité professionnelle.

Si aujourd’hui, Dominique Marchal a obtenu gain de cause, son combat pour faire valoir son droit aura duré de longues années. En effet, alors que c’est en 2002 que l’agriculteur, céréalier en Meurthe-et-Moselle, a pris connaissance de sa maladie, il lui a fallu attendre 2006 pour faire reconnaître sa pathologie comme professionnelle. A l’origine, alors que ses symptômes faisaient penser à un empoisonnement par le benzène, un cancérigène avéré, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a considéré que cette substance n’entrait plus dans la composition des produits et qu’à ce titre la maladie ne pouvait pas être d’origine professionnelle. C’est ainsi qu’a débuté la recherche de tous les produits utilisés par l’agriculteur au cours de sa carrière, commencée en 1976. Seize produits ont finalement été recensés et analysés. Si le benzène n’apparaissait sur aucune des fiches de sécurité des produits concernés, les analyses ont révélé sa présence, permettant ainsi d’établir le lien entre l’exposition aux pesticides et la maladie.

Sa maladie professionnelle reconnue, Dominique Marchal a pu s’en remettre à la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi), du tribunal de grande instance d’Epinal. Considérant, entre autre, que ‘Dès 1982, les fabricants de ces produits phytosanitaires ne pouvaient ignorer que leurs produits contenant du benzène exposaient leurs utilisateurs au risque grave de contracter ce type de maladie’ la Civi vient de condamner l’Etat à indemniser l’agriculteur pour le préjudice subi. Le montant de l’indemnisation sera déterminé après une expertise médicale. Selon l’avocat de D. Marchal, ce jugement constitue une première en France, avec la condamnation de l’Etat (1).

Pour la récente association Phyto-victimes, cette décision ‘Cette décision pourrait servir de jurisprudence dans des dossiers d’intoxications chroniques aux produits phytosanitaires’ et permettre d »ouvrir la voie à une reconnaissance de la responsabilité des firmes dans l’intoxication des agriculteurs’.

Alex Belvoit
1- Si l’on peut s’étonner que ce ne soient pas les fabricants des produits incriminés qui aient eu à répondre devant la justice, comme en février dernier, il appartiendra à l’Etat de se retourner contre eux.
Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 02 mai 2012 à 12:00

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