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La Commission européenne assigne la France devant la Cour de justice pour manquement à la directive « Nitrates ». En vigueur depuis 1991, celle-ci veille à ce que les nitrates utilisés dans lagriculture ne polluent pas les eaux souterraines et de surface européennes. A cette fin, elle oblige les Etats membres à désigner les zones jugées vulnérables à la pollution par les nitrates et à prendre, le cas échéant, des mesures adéquates. Doivent notamment être adoptées des périodes au cours desquelles tout épandage deffluents délevage et dengrais chimiques est interdit. De même, les Etats doivent prévoir des capacités suffisantes de stockage des effluents délevage sils ne peuvent être étendus, ainsi que des limitations visant lépandage des fertilisants.
Or, certaines zones de France, bien que vulnérables à la pollution par les nitrates, nont pas été désignées comme telles. Par ailleurs, la Commission déplore les nombreuses lacunes françaises observées en terme de législation et de plans dactions : périodes dinterdiction inappropriées, restrictions de lépandage des effluents délevage et des fertilisants insuffisantes etc. Le 26 octobre 2011, la Commission avait déjà lancé un avertissement à la France, lui notifiant de rétablir la situation. La France avait alors accepté de modifier sa législation. Mais la lenteur et linefficacité des mesures prises jusqualors, à linstar dun décret « nitrates » plus que discutable, ont finalement convaincu la Commission de saisir la Cour de justice de lUE.
Pour lheure, la France encourt des amendes importantes, lesquelles viendront alourdir les coûts économiques dune gestion hautement déficiente de la pollution aux nitrates, dont la Bretagne en est la triste illustration. Selon lUFC Que Choisir, « la pollution par les nitrates coûte entre 1 et 1,5 milliard deuros par an en traitements de potabilisation, répercutés sur les factures deau des consommateurs ».
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a quoi sert la DASS ? toutes ces pollutions sont rentables pour notre systéme agro-industriel..il faut bien « placer » nos petits jeunes sortant avec un bts traitement des eaux …….
je vous invite a voir et faire circuler autour de vous le superbe film de Colline Serreau
SOLUTIONS LOCALES POUR UN DESORDRE GLOBAL….
