Pollution aux nitrates : la France mise en accusation

La Commission européenne assigne la France devant la Cour de justice pour manquement à la directive « Nitrates ». En vigueur depuis 1991, celle-ci veille à ce que les nitrates utilisés dans l’agriculture ne polluent pas les eaux souterraines et de surface européennes. A cette fin, elle oblige les Etats membres à désigner les zones jugées vulnérables à la pollution par les nitrates et à prendre, le cas échéant, des mesures adéquates. Doivent notamment être adoptées des périodes au cours desquelles tout épandage d’effluents d’élevage et d’engrais chimiques est interdit. De même, les Etats doivent prévoir des capacités suffisantes de stockage des effluents d’élevage s’ils ne peuvent être étendus, ainsi que des limitations visant l’épandage des fertilisants.

Or, certaines zones de France, bien que vulnérables à la pollution par les nitrates, n’ont pas été désignées comme telles. Par ailleurs, la Commission déplore les nombreuses lacunes françaises observées en terme de législation et de plans d’actions : périodes d’interdiction inappropriées, restrictions de l’épandage des effluents d’élevage et des fertilisants insuffisantes etc. Le 26 octobre 2011, la Commission avait déjà lancé un avertissement à la France, lui notifiant de rétablir la situation. La France avait alors accepté de modifier sa législation. Mais la lenteur et l’inefficacité des mesures prises jusqu’alors, à l’instar d’un décret « nitrates » plus que discutable, ont finalement convaincu la Commission de saisir la Cour de justice de l’UE.

Pour l’heure, la France encourt des amendes importantes, lesquelles viendront alourdir les coûts économiques d’une gestion hautement déficiente de la pollution aux nitrates, dont la Bretagne en est la triste illustration. Selon l’UFC Que Choisir, « la pollution par les nitrates coûte entre 1 et 1,5 milliard d’euros par an en traitements de potabilisation, répercutés sur les factures d’eau des consommateurs ».

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