Plainte contre des pulvérisations aériennes de pesticides

Au début du mois d’août dernier, le préfet de Corrèze a accordé à une entreprise locale des dérogations ponctuelles pour l’épandage d’insecticides par voie aérienne. A réaliser entre le 15 août et le 5 septembre 2011, ces pulvérisations visaient 12 communes où des châtaigneraies sont victimes d’insectes appelés carpocapses. Les insecticides utilisés étaient le Lambda Cyhalothrine et le Bacillus Thuringensis. La directive européenne du 21 octobre 2009 interdisant les pulvérisations aériennes des produits phytosanitaires, les possibles dérogations à cette norme sont encadrées par l’arrêté ministériel du 31 mai 2011. Or, après avoir constaté des infractions à l’arrêté en question, des particuliers ont déposé plainte, avec le soutien de l’association Générations Futures.

Première irrégularité observée, deux communes, à savoir la commune de Beyssenac et celle de Lubersac, ont été concernées par les épandages alors qu’elles ne figuraient pas dans la liste initiale des 12 communes. D’autres observations ont été rapportées, dont le changement non annoncé de dates de pulvérisation et l’absence de balisage du chantier sur les voies d’accès à la zone traitée. L’obligation d’informer les syndicats apicoles concernés par les zones à traiter, au plus tard 48 heures avant le traitement, n’a pas non plus été respectée. Certains syndicats, dont l’Abeille Corrézienne et le Rucher du Limousin, ignoraient ainsi les pulvérisations effectuées le 20 août 2011. Enfin, des témoins affirment que la récolte s’est produite 4 jours seulement après les traitements, contrevenant au délai réglementaire d’au moins 14 à 28 jours après traitement. De même, l’interdiction de pulvériser par voie aérienne à moins de 50 mètres des habitations aurait également été enfreinte.

Selon Maitre Cottineau, avocat des plaignants, au regard de l’article L253-17 du code rural, ces infractions encourent des sanctions pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Mais ce recours en justice révèle surtout l’inquiétude légitime et fondée des populations face à l’usage d’un insecticide neurotoxique, considéré comme un perturbateur endocrinien certain par l’Union européenne. Un cas de figure qui est loin de faire exception au regard de la consommation massive de pesticides en France.

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