Pêche illégale : 57,77 millions d’euros d’astreinte pour la France

Le 11 juin 1991, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJCE) condamnait la France à verser une amende de 20 millions d’euros pour ne pas avoir respecté la taille minimale de capture des poissons, et notamment du merlu, entre 1984 et 1987. A l’annonce de cet arrêt, la France fit appel. En 2002, n’ayant toujours pas renforcé ses contrôles en la matière, la France fut à nouveau assignée par la Commission européenne. Le 19 octobre 2011, le verdict a finalement été rendu et l’appel rejeté. La France se voit, ainsi, condamnée à payer une astreinte de 57,77 millions d’euros.

Cette infraction est malheureusement loin de faire exception. Très récemment, un rapport du Pew Environnement Group a révélé que la quantité de thon rouge commercialisée en 2010 était trois fois supérieure à la quantité totale de capture autorisée. Dès lors, les deux tiers des ventes de cette espèce menacée relèvent de l’illégalité. Dans le cas français, comme le souligne Elise Pêtre, du WWF France, la condamnation implique que le contribuable payera trois fois des poissons issus de la pêche illégale, via les subventions européennes, l’achat même et le règlement de l’amende due. Il est à espérer que ces récentes révélations insuffleront un nouvel élan aux débats entourant la réforme de la Politique Commune des Pêches (PCP), qui a échoué jusqu’à aujourd’hui à instaurer une pêche durable.

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