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OGM : des dirigeants de Greenpeace mis en examen

Katia Kanas et Pascal Husting, respectivement présidente et directeur général de Greenpeace France, ont été mis en examen jeudi par la juge d’instruction Nathalie Turquey pour ‘incitation ou provocation directe à la commission d’un crime ou d’un délit, en l’occurrence la destruction d’un champ OGM’.

Les faits reprochés remontent à juillet 2006 avec la publication d’une carte de France mentionnant les emplacements de champs d’OGM et au dépôt d’une plainte par 2 agriculteurs qui avaient vu leurs cultures de maïs transgénique fauchées au cours de l’été.

A l’époque, un jugement en référé avait obligé Greenpeace à retirer ces informations de son site Internet, en estimant que ces données constituaient une atteinte à la vie privée et un risque de dommage imminent. L’association s’était alors exécutée, tandis que d’autres organisations prenaient le relais (1).

A l’issue de ces mises en examen, les parties ont dorénavant 20 jours pour demander des actes d’instruction complémentaires, puis une décision de renvoi, ou non, devant le tribunal correctionnel de Paris sera prise par la juge d’instruction.

La non-transposition dans le Droit français de la directive européenne 2001/18 relative aux OGM, laquelle impose de rendre publics les emplacements de cultures d’OGM en plein champ, est à l’origine de ce conflit entre les anti OGM et l’Etat. A cause de cette non-transposition, cette année encore plusieurs milliers d’hectares de maïs transgénique pourront être cultivés en France à des fins commerciales, sans contrôle de l’Etat (risque de dissémination et de contamination des semences traditionnelles).

Pascal Farcy
1- Confédération paysanne, fédération nationale d’agriculture biologique, WWF France, Alliance pour la planète et Greenpeace international – Voir la carte

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 17 mars 2007 à 12:00

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