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Le gouvernement veut visiblement aller vite sur le dossier OGM. Après de multiples rebondissements, le projet de loi OGM, entériné hier sans aucune modification par la commission mixte paritaire, va être soumis au vote des députés mardi prochain, dans une Assemblée Nationale que lon imagine aisément moins vide que lors du vote de la motion de procédure qui a interrompu le processus parlementaire habituel.
Ceci fait, les sénateurs devront à nouveau voter ce texte le jeudi suivant, dans une version quils connaissent bien puisque cest celle quils ont définie le 16 avril dernier
Rappelons que la procédure en cours ne peut plus voir le texte être amendé par les parlementaires, les 56 amendements déposés le 9 mai ne seront donc pas débattus. Le procédé dadoption est contesté par les socialistes, le PS ayant dores et déjà annoncé son intention de déposer un recours sur la légalité de la démarche adoptée devant le conseil constitutionnel.
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le 16 mai 2008 à 12:00
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