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OGM : Assemblée et sénat voteront la semaine prochaine

Le gouvernement veut visiblement aller vite sur le dossier OGM. Après de multiples rebondissements, le projet de loi OGM, entériné hier sans aucune modification par la commission mixte paritaire, va être soumis au vote des députés mardi prochain, dans une Assemblée Nationale que l’on imagine aisément moins vide que lors du vote de la motion de procédure qui a interrompu le processus parlementaire habituel.

Ceci fait, les sénateurs devront à nouveau voter ce texte le jeudi suivant, dans une version qu’ils connaissent bien puisque c’est celle qu’ils ont définie le 16 avril dernier…

Rappelons que la procédure en cours ne peut plus voir le texte être amendé par les parlementaires, les 56 amendements déposés le 9 mai ne seront donc pas débattus. Le procédé d’adoption est contesté par les socialistes, le PS ayant d’ores et déjà annoncé son intention de déposer un recours sur la légalité de la démarche adoptée devant le conseil constitutionnel.

Pascal Farcy

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 16 mai 2008 à 12:00

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