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OGM : une pause pour mieux préparer leur acceptation

Dans son rapport rendu public ce jeudi, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) recommande ‘une pause’ des essais en plein champs, en 2005, accompagnés de diverses mesures visant à faire accepter les OGM par la société française. Adopté à l’issue de vifs débats, le rapport fait 60 propositions pour ‘…mieux encadrer les essais et l’utilisation’ des OGM et servir de base à l’élaboration du futur projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés.

Le rapport apparaît dans un premier temps très modéré, en demandant une pause des essais suivie d’un encadrement plus stricte des autorisations, avec pour but, selon le rapporteur, ‘…de réduire les incertitudes et de dissiper les malentendus afin d’atténuer l’inquiétude des citoyens’. Toutefois, la lecture des 60 propositions est sans ambiguïté possible et prépare l’acceptation des OGM par la société et les agriculteurs, de gré ou de force.

Ainsi, selon le rapport :

- les aliments transgéniques ‘…ne sont certainement pas plus dangereux que les autres’, alors que des études sur les rats montrent des effets significatifs ;

- les OGM présentent des bénéfices probables pour l’environnement en terme de baisse d’utilisation des pesticides, tandis que différents rapports nord-américains établissent l’inverse ;

- le désherbant Round up doit être probablement sans danger puisque sa toxicité n’est pas prise en compte malgré qu’un gêne de tolérance à son principe actif soit inclus dans de nombreux OGM pour l’utiliser directement sur les cultures.

Outre ces constats, le rapport suggère :

- d’éviter tout étiquetage spécifique des viandes et produits dérivés d’animaux, alors que c’est par ces produits, via l’alimentation animale, que transitent environ 80 % des OGM qui entrent dans la chaîne alimentaire sans que les consommateurs en soient informés (lait, viandes, œufs) ;

- la fixation de seuils de pollution génétique des cultures biologique, en imposant une norme OGM, analogue à celle des cultures traditionnelles (acceptation d’une contamination jusqu’à 0,9 %) ;

- dans les cas de pollution génétique avérée de culture non-OGM, la création d’un fonds d’indemnisation alimenté par la filière OGM et l’Etat. Le principe pollueur/payeur ne serait donc pas appliqué, le contribuable étant ‘invité’à y palier en partie ;

- probablement au titre de la transparence de l’information, tant citée et demandée dans le texte, la disparition de tous les membres issus de la société civile dans les comités d’évaluation.

La publication n’est pas passée inaperçue, un collectif d’association a réagi vivement à la publication du rapport en estimant que ‘Le lobby biotechnologique marque de son empreinte les 60 propositions rendues publiques’. Politiquement, seul CAP 21 a pour le moment réagi et note dans son communiqué que ce rapport ‘… va malheureusement faire travailler l’Assemblée nationale sur une base erronée, permettant ainsi que se perpétuent les erreurs qui ont conduit à l’amiante, au prion ou aux éthers de glycol.’ Au sein de la mission parlementaire, le texte n’a pas fait, non plus, l’unanimité, 2 parlementaires UMP, N. Kosciuscko-Morizet et F. Grosdidier, dénonçant une ‘thèse pro OGM’.

Pascal Farcy
Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 14 avril 2005 à 12:00

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