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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Agriculture Chasse » OGM : 2 poids/2 mesures pour la France et l’Allemagne
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OGM : 2 poids/2 mesures pour la France et l’Allemagne

L’apiculteur qui demandait à la justice d’interdire à un agriculteur de semer du maïs OGM, considérant que le pollen récolté par ses abeilles serait pollué, vient d’être débouté et condamné à verser 5 000 € à la partie adverse au titre des frais occasionnés par le procès (article 700 du nouveau code de procédure civile). Sollicité le 5 avril dernier, le juge aura mis plus d’un mois et demi pour rendre sa décision. Joint par téléphone, Patrick de Kochko, membre d’Alerte OGM, s’étonne de ce délai dans le cadre d’une procédure d’urgence. Pour lui, ‘la justice a attendu les élections pour rendre sa décision…’

Notons que dans une affaire identique, une décision de la justice Allemande a abouti à un moratoire pour le même maïs OGM, le MON810 de Monsanto, le 27 avril dernier. La décision a été permise par la clause de sauvegarde inclue dans la Directive européenne 2001/18, qui permet à un gouvernement d’interdire un OGM si des études scientifiques parues depuis son autorisation indiquent qu’il existe des risques pour la santé et l’environnement. C’est le cas du maïs MON810 puisque depuis 1998, date de son autorisation, de nouvelles études ont mis en avant son impact sur des papillons et insectes prédateurs des ravageurs, etc. En outre, dans son décret d’interdiction, le gouvernement se justifie aussi par l’absence d’un plan de biovigilance que le semencier Monsanto aurait dû obligatoirement fournir pour évaluer les éventuels impacts de sa culture.

Comme le souligne Patrick de Kochko, ‘Une même cause ne produit pas les mêmes effets selon que l’on est en France ou en Allemagne’. Si aucune décision n’est encore arrêtée, il est possible que l’apiculteur, Maurice Coudoin, et les associations qui le soutiennent, fassent appel du jugement qui vient d’être rendu.

Pascal Farcy

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commentaires sur cet article - Univers Nature

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Commentaires
Jo_gh
28 mai 2007 - 0 h 00 min

Encore un jugement qui ne rend pas fier d’être français! C’est à désespérer…


fée
31 mai 2007 - 0 h 00 min

Rien ne m étonne plus, la coruption d ordre économique a atteint un tel stade…
Je me permets seulement de recommander a ceux qui veulent savoir vraiment quels sont les enjeux de jeter un coup d oeil sur un article de Dominique guillet concernant la disparition massive des abeilles! http://www.liberterre.fr/gaiasophia/agriculture/pollinisateurs/requiem06.html.


célestin
31 mai 2007 - 0 h 00 min

le rôle d’un juge est d’appliquer des articles de lois mais pas de réfléchir;
ça fait longtemps que l’équipe de José Bové l’a compris;


shana
5 juin 2007 - 0 h 00 min

eh oui :
Pour être juge, il faut d’abord être un mouton de Panurge… autrement dit bête et discipliné!
Quelle gloire pour ces gens-là….!

Je m’étonne toujours que cette profession attire encore….
A la limite, on devrait même leur faire passer un examen sur leur taux d’obéissance…. et ne faire admettre à cet examen que ceux qui auront les 100 % …

Lorsqu’on est juge, on applique la loi, on est pas là pour penser… commencer à penser, c’est déjà désobéir…..
Vraiment trop nul tout ça….



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