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OGM : de la prison pour José Bové et les faucheurs

Hier, José Bové a été condamné à 4 mois de prison ferme pour une action de fauchage de maïs OGM en juillet 2004, en Haute Garonne. De leur côté, les élus Verts, Gérard Onesta et Noël Mamère, ont été condamnés à 3 mois de prison avec sursis et les cinq autres prévenus à deux mois de prison avec sursis.

Dans cette affaire, rappelons que la justice avait refusé de prendre en compte le caractère collectif de cette action de fauchage (222 volontaires revendiquaient leur participation à cette action). Aujourd’hui, elle s’illustre avec des peines supérieures à celles demandées par l’avocat général. Celui-ci estimant que les prévenus n’étaient pas des ‘délinquants’, avait requis ni prison ferme ou avec sursis, ni amendes, lors du procès devant la cour d’appel de Toulouse, les 20 et 21 septembre dernier. Par contre, il avait demandé un an de suspension des droits civiques à l’encontre de l’ancien leader de la Confédération paysanne, José Bové, et une peine équivalente, mais assortie d’un sursis, pour les 7 autres prévenus.

Outre ces peines de prison, les prévenus ont été condamnés à verser environ 59 000 euros de dommages et intérêts au semencier Pioneer, 24 700 euros à Syngenta, et 13 600 au GEVES (groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences).

Si les avocats de José Bové ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation, les réactions ont été vives dans le camp des anti-OGM. Citons celle de Greenpeace qui s’interroge ‘La justice française va-t-elle également condamner les centaines de maires et d’élus locaux, régionaux et nationaux qui ont voté des arrêtés ou des vœux contre les OGM ?’, tandis que les Verts estiment qu’en l’absence de débat public sur les OGM, ce sont les faucheurs volontaires qui font appliquer, malgré le risque de peines invraisemblables qu’ils courent, le principe de précaution pourtant devenu constitutionnel.

Pascal Farcy

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