OGM : à peine divulgué, le projet de loi est dénoncé par les anti-OGM

Divulgué hier par la députée socialiste des Deux-Sèvres, G. Gaillard, le projet de loi relatif aux OGM (organismes génétiquement modifiés) fait déjà débat.

Le projet de loi partant du principe que les cultures d’OGM peuvent coexister avec les non-OGM, tant que la contamination ne dépasse pas les 0,9 %, on aurait pu s’attendre au moins à ce que le projet mentionne le principe de précaution, comme dans le texte de la directive européenne. Néanmoins ce n’est pas le cas, il n’est fait nulle mention du principe de précaution, que cela soit d’un point de vue ‘philosophique’ ou concret. Ainsi, si le texte était adopté en la teneur, aucune distance de sécurité ne serait à respecter entre les champs, les modalités de mise en cultures d’OGM étant prises par décrets, ultérieurement, par le gouvernement.

Toutefois, en cas de contamination des cultures non OGM, le texte apparaît moins laxiste, puisque pour la première fois, en France, il propose un début de solution pour les agriculteurs dont les champs ont été ‘contaminés’ par des OGM. La mise en culture d’OGM devrait ainsi être assortie d’une obligation pour les exploitants de souscrire une garantie financière destinée à compenser les conséquences économiques d’une contamination d’OGM supérieur au seuil de 0,9 %. Par contre, les risques sanitaires ou environnementaux ne sont pas couverts et l’industrie agroalimentaire et les semenciers ne sont pas concernés.

En ce qui concerne l’information du public, le projet de loi accentue l’opacité déjà à l’œuvre, puisque cette information n’intervient qu’au-delà de 0,9 % de contamination, et que le texte renforce le ‘caractère confidentiel’ de certaines données, notamment des analyses toxicologiques menées sur les animaux.

Censé transposer en droit français – avec 3 ans de retard – la directive européenne 2001-2018 relative aux OGM, ce projet de loi doit être présenté en conseil des ministres, le 8 février, pour un passage devant les députés au cours du premier semestre 2006.

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