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Lapiculteur qui demandait à la justice dinterdire à un agriculteur de semer du maïs OGM, considérant que le pollen récolté par ses abeilles serait pollué, vient dêtre débouté et condamné à verser 5 000 à la partie adverse au titre des frais occasionnés par le procès (article 700 du nouveau code de procédure civile). Sollicité le 5 avril dernier, le juge aura mis plus dun mois et demi pour rendre sa décision. Joint par téléphone, Patrick de Kochko, membre dAlerte OGM, sétonne de ce délai dans le cadre dune procédure durgence. Pour lui, ‘la justice a attendu les élections pour rendre sa décision ’
Notons que dans une affaire identique, une décision de la justice Allemande a abouti à un moratoire pour le même maïs OGM, le MON810 de Monsanto, le 27 avril dernier. La décision a été permise par la clause de sauvegarde inclue dans la Directive européenne 2001/18, qui permet à un gouvernement dinterdire un OGM si des études scientifiques parues depuis son autorisation indiquent quil existe des risques pour la santé et lenvironnement. Cest le cas du maïs MON810 puisque depuis 1998, date de son autorisation, de nouvelles études ont mis en avant son impact sur des papillons et insectes prédateurs des ravageurs, etc. En outre, dans son décret dinterdiction, le gouvernement se justifie aussi par labsence dun plan de biovigilance que le semencier Monsanto aurait dû obligatoirement fournir pour évaluer les éventuels impacts de sa culture.
Comme le souligne Patrick de Kochko, ‘Une même cause ne produit pas les mêmes effets selon que lon est en France ou en Allemagne’. Si aucune décision nest encore arrêtée, il est possible que lapiculteur, Maurice Coudoin, et les associations qui le soutiennent, fassent appel du jugement qui vient dêtre rendu.
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Encore un jugement qui ne rend pas fier d’être français! C’est à désespérer…
Rien ne m étonne plus, la coruption d ordre économique a atteint un tel stade…
Je me permets seulement de recommander a ceux qui veulent savoir vraiment quels sont les enjeux de jeter un coup d oeil sur un article de Dominique guillet concernant la disparition massive des abeilles! http://www.liberterre.fr/gaiasophia/agriculture/pollinisateurs/requiem06.html.
le rôle d’un juge est d’appliquer des articles de lois mais pas de réfléchir;
ça fait longtemps que l’équipe de José Bové l’a compris;
eh oui :
Pour être juge, il faut d’abord être un mouton de Panurge… autrement dit bête et discipliné!
Quelle gloire pour ces gens-là….!
Je m’étonne toujours que cette profession attire encore….
A la limite, on devrait même leur faire passer un examen sur leur taux d’obéissance…. et ne faire admettre à cet examen que ceux qui auront les 100 % …
Lorsqu’on est juge, on applique la loi, on est pas là pour penser… commencer à penser, c’est déjà désobéir…..
Vraiment trop nul tout ça….




